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Facture d'acompte enregistement ?

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Barba
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  • 31 - Haute-Garonne
 
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Ecrit le: 03/02/2007 22:25
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Bonsoir,

Dans le cas où je serais amené à établir une facture pour un acompte reçu
d'un client qui passe une commande de matériel, je devrais l'établir sans
mention de tva, car si mes informations sont bonnes, le fait générateur sera
effectif au moment de la livraison du bien.

Toute piéce devant être enregistrée, je me vois mal saisir cette facture dans
le J.A. des VENTES ou des O.D.

La seule écriture qui me semblerais justifiée, serait dans le J.A. BANQUE
à la remise du chèque : 512 ( D ) et 419100 ( C ) Clients. Av.Acomptes reçus s/Cdes).

La facture d'acompte ainsi produite, en elle même ne serait là que pour être en phase avec la réglementation en vigueur au 01/01/2004. A mon avis.

Qu'en pensez-vous ?
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Facture d'acompte enregistement ?
Ecrit le: 04/02/2007 00:06
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Bonsoir,

La TVA n'a pas à être mentionnée sur une facture en fonction du fait générateur mais dès qu'il existe une opération entrant dans le champ d'application de la TVA.
J'émets une facture, je mentionne la TVA et ce peu importe que le fait générateur (livraison, exécution de la prestation, première utilisation) soit aujourd'hui ou demain.
Dans le cas de la livraison, le fait générateur correspond au transfert de propriété.
Le plus simple reste encore d'émettre un reçu de l'acompte suivi d'une facture le jour de la livraison. Si vous tenez absolument à émettre une facture, votre écriture est correcte. Mais une facture qui mentionne la TVA! Vous la collecterez par la suite, cela ne pose pas de problème. Le fait de mentionner de la TVA sur une facture ne constitue pas l'obligation de la comptabiliser à la date d'émission de la facture.

Cordialement,


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Barba
ProfilBarba
  • 31 - Haute-Garonne
 
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Re: Facture d'acompte enregistement ?
Ecrit le: 06/02/2007 20:41
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Merci. micka pour votre réponse.

Afin de saisir l'écriture compléte cette Tva doit-elle être passée
au compte 44587 Tx sur C.A. sur fact. à établir ?

Ce compte 44587 tva et 419100 acompte seront soldés lors de
l'établissement et la saisie de la facture de matériel faite au client.

Cordialement.
Leon
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  • 69 - Rhône
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Re: Facture d'acompte enregistement ?
Ecrit le: 07/02/2007 10:36
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Bonjour,

Précisions:
1. Lorsque des avances sont demandées à des redevables de la TVA, elles doivent faire l'objet d'un document tenant lieu de facture (CGI, art. 289-II).
2. TVA sur les Débits: le terme débit s'entend soit du débit du compte Client (débit et facturation coïncident), soit du débit d'un compte financier (lors d'un acompte reçu avant facturation).

Vous voyez bien que lors de l'encaissement d'un acompte sur facture, l'utilisation d'un compte de tva à régulariser n'est pas conseillée.


--------------------
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: Facture d'acompte enregistement ?
Ecrit le: 07/02/2007 19:47
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Bonjour,

Un acompte concernant un achat de marchandises ne donnent pas droit à déduction de la tva sur ce dit acompte.

CDT


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Forestkun
ProfilForestkun
  • 43 - Haute-Loire
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Re: Facture d'acompte enregistement ?
Ecrit le: 07/02/2007 21:57
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Bonsoir,

Je me permets d’intervenir, bien que tout nouveau.
Je ne crois pas qu’il soit utile d’apporter des précisions sur la TVA exigible
sur les débits, cela pourrait peut être entraîner une certaine confusion.
En effet, si je ne m’abuse, Barba a uniquement fait mention de : « un client qui passe une commande de matériel » et « livraison du bien » on peut raisonnablement en conclure qu’il ne s’agit pas d’un prestataire de service ayant opter pour ce régime.

Aussi, le plus important est de bien noter que si facture d’acompte il y a, cette dernière mentionnera la TVA applicable, mais la TVA ne devra pas être décaissée, ainsi donc il est préférable d’enregistrer en 419100 le montant de l’acompte TTC (comme cela a été préconisé), qui sera soldé ultérieurement lors de l’enregistrement de la facture.

Cela permettra d’ éviter l’emploi d’un compte 44587 ou encore empêcher un compte 44571 de se glisser (sournoisement) dans votre déclaration de TVA. Le compte 44587 sera plutôt utilisé en fin d’exercice lors de l’établissement du bilan pour les Factures à établir.

Cordialement.
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