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Facture d'acompte et facture définitve

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Magali44
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Ecrit le: 01/02/2008 09:15
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Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur ma facon de faire pour les factures d'acompte :
Lorsque je demande un acompte sur prestation, j'établis une facture classique avec TVA sauf que la facture s'intitule "Facture d'acompte".
Puis lorsque j'établis ma facture définitive. Je reprend dans mes lignes de facture le détail des prestations puis je fais une derniere ligne pour deduire l'acompte en HT.

Ex : Facture acompte
Avance recue 100¤
Total HT 100¤
TVA 19.6¤
Total TTC 119.60¤

Facture définitive :
Prestation 1000¤
Avance recue -100¤
Total HT 900¤
TVA 176.40¤
Total TTC 1076.40¤

Est ce correct?
Merci


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Cdt,
Francoisecnd
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Re: Facture d'acompte et facture définitve
Ecrit le: 01/02/2008 09:41
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Bonjour, à priori, oui ! Mais vous ne nous dites pas dans quel compte vous incrémentez l'acompte.

Et je m'interroge, car si vous le mettez en 7 cela fausse votre CA, et si vous le mettez en compte de tiers, le rapprochement avec votre TVA est faux...

Mettez vous la totalité TTC en compte de tiers ??

Et réclamer une TVA alors que ni la prestation, ni la livraison de biens n'a été effectuée me gêne un peu.

Ne pouvez-vous pas émettre une facture d'acompte HT ? ( où vous reprendrez le % prévu et déduirez ce dit acompte en dernière ligne - après TTC - de la facture définitive ? )

Avance recue 100¤
Total HT 100¤
TVA 0
Total TTC 100¤

Facture définitive :
Prestation 1000¤
Total HT 1000¤
TVA 196¤
Total TTC 1196¤
Avance recue -100¤
Solde 996 ¤


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Magali44
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Re: Facture d'acompte et facture définitve
Ecrit le: 01/02/2008 12:08
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D'après la directive européenne, il faut etablir une facture d'acompte avec TVA:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208

Donc, j'enregistre ma facture d'acompte dans le compte 7 et le TTC dans le compte de tiers.
Quand j'enregistre ma facture définitive, je complete mon compte 7 pour le reste HT et mon compte de tiers pour le reste TTC.

Qu'en pensez vous?
Merci



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Cdt,
Francoisecnd
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Re: Facture d'acompte et facture définitve
Ecrit le: 01/02/2008 12:12
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Autant pour moi, je n'étais pas au courant de cette directive, qui à mon avis ne me semble pas particulièrement intéressante !
Alors d'accord pour vos écritures.
Mais vous parlez de 7 et 401, n'oubliez pas le 445 !


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Magali44
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Re: Facture d'acompte et facture définitve
Ecrit le: 01/02/2008 12:34
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Oui bien le 445 pour le compte de TVA en plus des comptes 411 clients et 706 Ventes.
En fait, j'enregistre la facture d'acompte comme une facture ordinaire.

En regardant dans différents documents, je m'aperçois que le processus pour gérer les factures d'acompte n'est pas très bien établi. Chacun à un avis différent.

Merci pour cet échange.
Cdt,


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Cdt,
Xaviergirard
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Re: Facture d'acompte et facture définitve
Ecrit le: 29/02/2008 02:28
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Une facture d'acompte ne peut s'enregistrer comme une facture "normale" : le fait générateur du produit (la livraison) n'ayant pas encore eu lieu, il ne peut y avoir de compte de la classe 7 dans l'écriture chez le fournisseur.

C'est pourquoi on utilise le compte 4191 Clients acomptes reçus sur commandes
Dosso-mohamed-ii
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Re: Facture d'acompte et facture définitve
Ecrit le: 29/02/2008 11:39
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Bonjour

Je ne suis pas d'avis avec "xaviergirard" sur le fait de ne pas comptabiliser la facture d'acompet en produit sous prétexte que le fait générateur à savoir la livraison n'est pas encore établie.
En commerce international cette notion de livraison n'est que très peu representative. En effet seul l'incoterme définit l'acte de vente ( FOB = free on board, CAF = cout assurance et fret, CF = cout et fret, exworks....) Selon l'incoterme l'on sait déja les responsabilités de l'acheteur et celle du vendeur. Généralement soit le BL (bill of loading) ou le "connaissement" peuvent permettre d'apprécier en plus de l'incoterme si l'acte posé necessite une comptabilisation d'un produit ou pas.
Je fais plus court en prenant une vente de matière première à l'export (cacao).
avec comme incoterme FOB.
Le vendeur est obligé de faire une facture d'acompte à partir d'un poids théorique du cacao afin de renflouer en partie sa caisse de même que l'acheteur lui doit savoir que dès qu'il est en possession du BL et que le produit est mis sur le bateau (board) le produit lui appartient juridiquement. Nous voyons ici que le produit n'est pas encore en territoire de l'acheteur et il est toujours en territoire du vendeur mais l'acheteur est propriétaire. LE VENDEUR fera plutard une facture definitive sur le poids reel à l'arrivée afin de corriger la première facture d'acompte.
Il faut faire attention car pour moi les factures d'acomptes présente souvent des risques pour celui qui achète ( marchandises defaillantes )mais il presente un avantage pour le vendeur il peut au moins se premunir contre un risque futur de non paiement par l'acheteur, et peut avoir un peu de tresorerie pour compenser les charges qu'il a supporté.
Le fait générateur ne doit pas être la livarison comme le mentionne xaviergirard mais les conventions internationales qui regissent le commerce international.
Autre exemple au niveau des prestatons de services la plupart des commissaires aux comptes demandent des acomptes avant de commencer les missions, est ce pour autant qu'ils ont déja effectué le travail ou produit le rapport je ne pense pas. Pour des charges ou des produits à venir et qui presentent un caractère certain , ou juridiquement l'on est engagé je pense qu'il faut comptabiliser dans les bons comptes de produits ou de charges.
La contrepartie des comptes utilisés a savoir client ou fourniseur au niveau des comptes de bilan la je suis d'avis pour les comptes 4191 lorsqu'aucune facture d'acompte ne nous est parvenu et qu'il ya un mouvement de trésorerie.

Ne pas oublier la directive européenne, il faut etablir une facture d'acompte avec TVA.
Qu'en pensez vous ? car je maintien que la livarison ne peut être utilisé. Prééminence du juridique sur la réalité économique.

Cordialement


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Mohameddosso
Alexyne
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Re: Facture d'acompte et facture définitve
Ecrit le: 29/02/2008 18:03
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Bonjour,
je trouve vos explications bien compliqués, pour quelque chose qui au départ devait rendre les choses plus simple.
Je me pose quelques questions
Pourquoi une facture d'acompte, que j'emets après avoir reçu le devis acepté avec un chèque d'acompte que je vais encaisser , ne peut-elle pas etre enregistée comme une facture normale?
Qu'est ce que ça change au niveau du chiffre d'affaire sur l'année?
Je précise que nous ne sommes pas assujetti à la TVA, donc pour moi toute somme d'argent encaissée entre en compte de le calcul du CA, est ce faux?
Je vous remercie de répondre à mes questions.
Xaviergirard
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Re: Facture d'acompte et facture définitve
Ecrit le: 29/02/2008 18:42
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Il faut faire attention car pour moi, selon l'incoterme, en commerce cette notion de matière première à l'export vente n'est que permettre d'apprécier en plus de l'incoterme de (cacao).
Je fais plus court en prenant une vente avec comme incoterme FOB très peu représentative : CAF = cout assurance et fret :En effet seul l'incoterme livraison définit l'acte international ( FOB = free on board. Selon l'incoterme l'on sait déja les responsabilités de l'acheteur et celle du vendeur. (CF = cout et fret, exworks....) LE VENDEUR fera plus tard une facture définitive sur le poids réel à l'arrivée. Généralement n’est mis sur le bateau (board) soit le BL (bill of loading) ou le "connaissement" peuvent permettre d'apprécier en plus de l'incoterme ( marchandises défaillantes ) si l'acte posé nécessite une comptabilisation d'un produit ou pas.

Mais n’oubliez pas que l’incoterme lui appartient juridiquement…

Voilà exactement le discours de certains « agrégés » ou "ingénieurs" qui ne savent même pas comptabiliser une facture d’achat de marchandises (sans acompte ! OUF …)
Dosso-mohamed-ii
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Re: Facture d'acompte et facture définitve
Ecrit le: 29/02/2008 19:48
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Bonjour xaviergirad

Avec tout le respect que j'ai pour car vous êtes enseignant je pense qu'il faut vous mettre à jour. Les normes évoluent et je pense qu'il ne faut pas rester figer dans vos cours, regardez ce qui fait dans les autres disciplines. Pour moi la comptabilité est la somme de connaissances comptables-financières -et juriqiques.
Je prends l'exemple d'une société qui vend fait une vente le 27 decembre du mois avec livarison au client le 02 janvier. est ce à dire que comme le client n'a pas encore reçu le produit, l'acte de vente n'a pas eu lieu??? Juridiquement on regarde de part et d'autres les conditions de ventes et les conditions générales fixées par le contrat de vente. Si juridiquement le vendeur n'est plus propriétaire du bien à la date du 27 decembre alors le commissaire aux comptes est en droit de penser qu'il ya dissimulation de produit.
Il en est de même quand on est livré et qu'on a pas reçu de facture encore on fait une regularisation en factures non parvenues!!! Est ce à dire que comme je n'ai pas reçu de facture y a pas de charges!
Revenons à l'acet de vente Il conviendrait donc de comptabiliser un produit de regularisation ou une charges de regularisation; les comptes clients 4191 Clients acomptes reçus sur commandes peu importe ne serve qu'à materialiser le flux de tresorerie ou à regulariser la facture de vente afin donner le véritable encours du client à la date de dénouement de l'acte de vente.

Vous n'avez pas compris les questions d'Alexine et les réponses de magali et francoisecnd de même que mes reponses.
Je termine pour signaler qu'il ne s'agit pas d'une écriture comptable dans mes propos précédents mais de faire remarquer à notre "sois disant enseignant" qu'un produit peut être constaté sans que la livraison ne soit fait. C'est le cas de vente certaines marchandises avec des conditions particulières ( incoterme, ou bien tant que le produit n'est pas payé le vendeur reste proprétaire...).

Le seul débat que j'ai voulu relancer c est que la livraison n'est pas le seul fait générateur comme voous le raconter . C'est un forum d'échange et s'y je m'y suis inscrit c est parce que on ne finit jamais d'apprendre. je suis sur que vos connaissances d'enseignant vous ne passez que des écritures aux tableaux sans pour autant reflechir pratique et suivre la cadence des normes internationales , des analyses entre le juridique et l'économique,....Sortez un peu de vos débits credits c est pour cette raison qu'on fait des retraitements après les écritures lors des bilans financiers ou fonctionnels et même pour certains agrégats. Enfin vous pouvez toujours décider de faire l'aggrégation ou l ingénieur , les ecoles de commerce vous sont ouvertes.

Cordialement et sans rancunes aucunes pour monsieur xaviergirad mais je pense que la culture est al chose la mieux partagée au monde.


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Mohameddosso
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