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Facture anglaise sans numéro TVA intracom

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Mrnice06
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  • 06 - Alpes-Maritimes
 
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Ecrit le: 06/10/2006 13:05
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Bonjour,

Tout d’abord félicitation pour votre site internet !

Voici ma question, j’ai un fournisseur Anglais qui m’à vendu un lot de marchandise, le problème est qu’il n’à pas de numéro de TVA intracom, car en Angleterre cela n’est pas obligatoire en dessous d’un certain CA.

Par contre ma société française en à un, il n’à jamais travaillé hors Angleterre.
Comment doit t’il remplir la facture HT ?

Normalement, c'est-à-dire HT comme entre 2 membres de l’Eu possédant tous deux un numéro TVA intracom ou avec la TVA, française ou Anglaise ?

De plus y’a-t-il une déclaration spéciale pour cette facture ou doit-je la traiter comme une facture normale entre 2 professionnelles de la CEE avec numéro intracom.

Dans l’attente de votre réponse.

Cordialement,

Mathieu
art83
Profilart83
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 83 - Var
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Facture anglaise sans numéro TVA intracom
Ecrit le: 06/10/2006 15:34
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Je ne suis pas sûre mais comme l'Angleterre est hors zone euro, il faut traiter votre facture en devise étrangère!
A confirmer!
A+


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