Logo Compta Online
CEGID

Facture avec ou sans TVA ?

3
7 577
0
3 réponses
7 577 lectures
0 vote

Decoster
ProfilDecoster
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 30/01/2008 20:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai des clients en Angleterre, qui viennent faire des formations en France.
Lorsque j'édite mes factures avec TVA, ceux-ci me disent que comme leur société est basée à l'étranger, je ne dois pas leur facturer de TVA ?
Qui peut me renseigner et surtout me donner une référence ou texte de loi ou annotation à indiquée sur la facture pour être en règle avec la fiscalité.
Merci pour vos réponses.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 362 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Facture avec ou sans TVA ?
Ecrit le: 30/01/2008 20:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Une formation est une prestation de service. La formation a lieu en France. La territorialité étant en France, il y a TVA.

En revanche, vos clients Anglais pourront, mais cela est à vérifier, demander le remboursement auprès l'administration fiscale française.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_845.pdf

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Decoster
ProfilDecoster
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Facture avec ou sans TVA ?
Ecrit le: 30/01/2008 21:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais.
Takadwaman
ProfilTakadwaman
Employé en comptabilité
  • CA - Canada
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Facture avec ou sans TVA ?
Ecrit le: 30/01/2008 23:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Salut
ce que je crois est que cette entreprise a le droit de demander l'exoneration de la TVA, c'est pour le cas de maroc par exemple et pour encourager les investissement l'Etat leur accord des exonerations surtout pour la TVA mais pour vous , vous devez leur une facture dont la TVA est signalé et payée mais pour eux s'ils veulent s'exonere ils le demondent a l'etat ains ils recuperejnt cette la TVA payé
j'esper que j'ai essai un peu de particicter favorablement dans ce forum et ainsi d'avoir repondu a votre question
cordialelement
Retour en haut




3
7 577
0





Retour en haut
KPMG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer