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Facture ayant deux taux de TVA et des frais de facturation.

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Fernandtchassem
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Ecrit le: 08/06/2019 05:34
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Message édité par Fernandtchassem le 08/06/2019 05:37

Bonjour à tous.

Je suis développeur web, et dans le cadre d'une construction d'un formulaire de type "facture" je suis coincé sur les méthodes de calcul, pour un cas particulier.

Où et comment calculer la BASE TVA pour des produits où il existe un Frais de facturation global (qui doit être assujetti aux TVA) ?

Par exemple ma facture est comme ceci :

REF --- Désignation --- Qté --- Prix UT HT --- code TVA
A1 --- --- --- --- x1 --- --- 10 € --- --- 1 ---
A2 --- --- --- --- x1 --- --- 15 € --- --- 2 ---
A3 --- --- --- --- x1 --- --- 10 € --- --- 1 ---
-----------------------------------------------------------------------
--- --- --- Montant total HT : --- 35 €
Base TVA
1 : Taux 19.6 % : base = 20€ - Montant = 3.92 €
2 : Taux 05.5 % : base = 15 € - Montant = 0.82 €
--- --- --- Montant total TVA : --- 4.74€
--- --- --- Montant net à payer : 39.74 €

Si j'ai des frais de facturation de 5 € par exemple, comment dois je l'inclure dans le montant HT afin que ces frais de facturation soient inclues dans les montants TVA et par conséquent aux montants HT ?

Merci de votre aide !

Amicalement.

Mxim
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Re: Facture ayant deux taux de TVA et des frais de facturation.
Ecrit le: 11/06/2019 17:31
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Bonjour,

Pour ma part, toutes prestations doit être assujetties à la TVA. (sauf re-facturation de frais le port non assujettis)

Donc aussi les frais de facturation. Je possède un logiciel commercial fonctionnant sur le même principe.

00 code dans tva 02 tva 5.5 03 tva 20% sur les achats 04 tva 20% sur le reste des produits/charges.

Cordialement.

Mxim

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