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Facture belge règlée en france avec ou sans TVA ?

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Lusly
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Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 17/11/2010 10:41
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Bonjour,

Nous avons reçu une facture d'un fournisseur Belge à règler en France.
Doit t on voir apparaitre la TVA sur la facture ?

Merci d'avance


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Lionel591
ProfilLionel591
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Facture belge règlée en france avec ou sans TVA ?
Ecrit le: 17/11/2010 20:45
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Bonsoir,

en principe si vous êtes assujettis à la TVA en France la facture du fournisseur belge ne doit pas etre mentionnée sur sa facture.
il faut pour cela que vous donniez votre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur pour qu'il vous fasse une facture HT.

lors de votre déclaration de TVA il ne faut pas oublier de déclaration cette acquisition intracommunautaire par le principe de l'autoliquidation de TVA.

Bonne soirée


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