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Facture cadeau à un salarié

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Jocco2010
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Assistant comptable en cabinet
  • 38 - Isère
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Ecrit le: 16/03/2016 14:19
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Bonjour,

Notre société a offert un cadeau à un salarié suite à un accouchement.

La facture ht est de 275.54, tva=55.11 et ttc=330.65 est au nom de la société.

Cette facture a été payée par carte bancaire du compte de la société pour un montant de 110.65 et le reste (220€) sous forme de participation des collègues de travail.

Est-ce qu'on peut déduire la tva et pour quel montant?

Comment enregistrer la facture?

Merci d'avance pour tous.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
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Re: Facture cadeau à un salarié
Ecrit le: 16/03/2016 16:56
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Madame,

Tous les cadeaux et services rendus à titre gratuit quels qu'en soient le bénéficiaire et la motivation:

Les biens suivants ne sont pas touchés par la règle de l'exclusion :

les échantillons et les articles de réclame ;

  • les articles d'une valeur unitaire inférieure à 65 € TTC par an et par bénéficiaire;
  • les présentoirs publicitaires remis gratuitement si vous respectez certaines conditions.

Qu'en conséquence, vous enregistrez le cadeau naissance pour le prix TTC acquitté par votre société.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

Jocco2010
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Assistant comptable en cabinet
  • 38 - Isère
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Re: Facture cadeau à un salarié
Ecrit le: 17/03/2016 09:02
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Merci T MOLLE, (Madame,? Monsieur),

Pour aller plus loin, j'ai vu sur le site de l'URSSAF que le montant max est de 5% du plafond de la sécurité sociale, soit 161€ en 2016. est-ce q'on doit imputer la différence sur son bulletin de paie?

Comment justifier la participation des salariés au cadeau'

Merci d'avance.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
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Expert-comptable mémorialiste


Re: Facture cadeau à un salarié
Ecrit le: 17/03/2016 20:13
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Monsieur,

Nous allons aller au-delà du droit. Vu la somme, sans regarder les règles applicables, je ne le ferai. Ce serait mesquin.

Bien cordialement.

T.MOLLE.

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