Re: Facture carglass - enregistrement comptable
Ecrit le: 10/11/2010 20:53Bonsoir,
J'ai relu le paragraphe cité dans le memento comptable Francis Lefebvre ainsi que l'avis n°2003-D du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Selon le paragraphe cité dans le memento, le compte 791 Transferts de Charges est utilisé lorsque les «frais de réparation sont compris dans les charges d'exploitation».
En l'occurrence, dans le cas qui nous occupe, l'assurance a une obligation envers CARGLASS pour le montant HT. L'entreprise de Leeloolee n'a qu'une obligation envers CARGLASS pour le montant de TVA. Ici, nous sommes d'accord sur le mouvement constatant le passif.
Doit-on mouvementer les comptes de charges et de transfert de charges ? A titre personnel, je ne le pense pas car la réciprocité des comptes de charges et de produits est au niveau de l'assurance et de CARGLASS. Cela serait différent si l'entreprise devait prendre en charge la franchise.
Cordialement,
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