Bonjour,
N'ayant pas trouver de réponse sur votre forum, je me permets de vous solliciter sur ce sujet.
J'ai un client qui m'a réglé une 2ème fois la même facture de prestation de service (c'est une agence immobilière). Je l'ai averti pour l'en informer et pour le rembourser.
La personne devait vérifier.
N'ayant pas de nouvel de sa part, je me suis permise de la rappeler. Elle m'informe que ses comptes sont à jour et qu'il n'y a pas de problème et ne veut pas du remboursement.
Ayant un doute, j'ai revérifié car je me suis peut-être trompée mais non, elle m'a bien réglé 2 fois (je garde les photocopies de chèques des clients). C'est la première fois que je vois ça, un client qui ne veut pas être rembourser.
Comment enregistrer ce paiement n'ayant pas de facture en contre-partie ? Dois-je faire une facture mais pour moi c'est du faux donc normalement ce n'est pas correct ?
Je pense que je dois déclarer la TVA sur cette somme qui est de 880 euros TTC. La facture, réglée une première fois était à 10% (attestation de TVA à taux réduit en notre possession dans mon classeur). Quelle TVA dois-je déclarer du 20% ou du 10% ? Comment dois-je déclarer la TVA, sur quelle ligne ? et quels sont les comptes comptable que je dois utiliser ?
Merci par avance de votre réponse.
Lotus35
Bonjour
Vous avez été particulièrement diligente en contactant votre client. Il a dû comptabiliser deux fois votre facture. Cela arrive assez souvent, en tout cas trop souvent.
Vous devez maintenir l'encaissement dans le compte client, ou dans un autre compte client ou créditeurs divers. En effet si vous etes circularisé par le commissaire aux comptes du client vous présenterez un compte "propre".
Quant à la TVA si vous êtes assujettie à la TVA sur encaissement vous pouvez ne pas déclarer la TVA. En effet on peut considérer que l'encaissement indu ne comporte pas de TVA.
Vous pourrez solder le passif au bout de 5 ans.
Laurent
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