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Facture de cession voiture particulière 5 portes

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Patou77
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Ecrit le: 15/11/2023 17:15
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Bonsoir à tous,

J'ai une facture de cession d'une voiture particulière 5 portes à effectuer. Je cherche en vain l'article du code des impôts qui se réfère exactement à la non-imposition à la TVA sur cette cession.

Ceci est le premier point.

Second point, comment doit etre rédigée cette facture concretement car je suis en désaccord avec un collaborateur qui veut malgré tout mentionner la tva sur la facture sachant que celle-ci ne sera pas à etre payée au Trésor !!

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement

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