Bonjour,
Je suis nouvellement inscrit et j'espère être au bon endroit dans les divers forums.
Nous sommes un site de vente en ligne de prestations globales effectuées directement par des domaines viticoles (en quelque sorte nos fournisseurs, que réglons une fois les ventes enregistrées sur notre site web.
1/ Lors de la vente en ligne le client règle le montant total du produit.
2/ Il bénéficie de la prestations directement dans le Domaine viticole concerné.
Dans le mois qui suit les achats clients nous effectuons un virement à chaque Domaine viticole de la part qui lui revient.
Nous sommes dans la même philosophie que Groupon.
Ayant pu nous procurer un exemple du document Groupon par un ami qui fonctionne avec eux,
nous nous apercevons que ce qu'ils appellent facture de prestation, générée au moment du virement est en quelque sorte une facture "fournisseur" éditée à leur place.
Nous souhaiterions procéder de la même manière pour éviter de partir tous les mois de partir à la "chasse aux factures" après nos virements mais souhaiterions savoir si cela est suffisant pour notre comptabilité où s'il faut impérativement leur demander les factures correspondantes.
Je n'ai pas trouvé ici comment vous transmettre ce document Groupon en pièce jointe pour vous permettre de nous répondre plus facilement. Peut-être j'y parviendrai après avoir posté mon message comme indiqué...
Vous remerciant par avance de vos conseils,
Bien cordialement.
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Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de l'article 289 du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018036005&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080222&fastPos=1&fastReqId=1536088502&oldAction=rechCodeArticle
I.-1. Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers :
=> Je pense que l'extraction de cette citation apporte une réponse à votre interrogation'
Cordialement.
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