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Facture de solde acompte

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Myers
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Ecrit le: 20/08/2017 11:57
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Bonjour,

je suis actuellement à la recherche d'informations concernant la facturation des acomptes.

J'ai vu que selon l'article 289 du CGI l'émission d'une facture d'acompte est obligatoire.

Je souhaite savoir concernant la facture de solde qu'en est-il de l'acompte ? Le montant de l'acompte et son numéro doivent-ils être indiqué sur la facture de solde d'après la réglementation ?

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez me fournir.

Cordialement.

Mozo
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Re: Facture de solde acompte
Ecrit le: 20/08/2017 20:25
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Bonjour,

Rien oblige de numéroter les acomptes, ni de donner un n° à la facture de solde.

Dans la pratique il vaut mieux indiquer sur la facture pour mieux suivre l'échelonnement à vous de juger si c'est nécessaire.

Cordialement

Christian



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