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Revue Fiduciaire

Facture définitive

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Aicha
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Ecrit le: 27/05/2008 12:16
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Bonjour,

Je me permets de vous solliciter à nouveau car je rencontre un petit problème.
En mars 2006, nous avons fait faire divers travaux (plomberie, électricité, carrelage ...) dans notre magasin par un architecte. Ce dernier établissait des "propositions de paiement" pour les différents acomptes et retenait une garantie de 5 % sur le HT.
Un an après, les différents artisans m'ont fait une facture globale pour le paiement de cette retenue.
Or, le plombier refuse de m'établir une facture définitive. Il vient de me renvoyer la proposition de paiement qui date du 12 mai 2006 (!), a mis une flèche en face du montant de la garantie (en HT) et a noté "rappel" sur la feuille. Sans autres explications.
Ma question est la suivante : dois-je le payer au vu de ce document ? Est-ce suffisant comme preuve de facture ? Es-ce à moi de calculer le TTC ? Ou dois-je lui demander la facture définitive (comme les autres artisans) ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée à vous tous.

Aicha


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Aicha
Vénaïg Le Bris
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Re: Facture définitive
Ecrit le: 27/05/2008 13:17
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Bonjour,

En toute logique, au moment des travaux vous avez dû avoir une facture globale pour la totalité des travaux, qui a été enregistrée dans vos comptes, en l'occurrence 2006. Le seul soucis est que vos différents comptes fournisseurs, n'ont pas pu être soldés pour le montant de la retenue de garantie, soit pour 5%.

Aujourd'hui, du fait que vos factures initiales aient été enregistrées, vous n'avez aucune opération comptable à passer, mais uniquement le règlement pour les 5% de la retenue de garantie dans votre journal de banque.

Citation

En 2006 :

(Facture initiale)
218100 ............ 1000.00¤
44562 .............. 196.00¤
404 .................................1196.00¤

(Règlement)
404 ................. 1136.20¤
512 ................................ 1136.20¤

En 2007 :

(Règlement retenue de garantie)
404 ................. 59.80¤
512 ................................ 59.80¤


Je pense que cela vous paraîtra plus clair avec l'exemple !

Cordialement,

Dramiug


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Gmenant
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Re: Facture définitive
Ecrit le: 27/05/2008 13:32
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Bonjour,
Le règlement de la retenue de garantie est de 59.80 ¤, c'est ce montant qui doit être repris dans le dernier schéma d'écriture proposé par dramiug.
Enfin, il me semble :-)
Cordialement


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Geg
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La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !
Aicha
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Re: Facture définitive
Ecrit le: 27/05/2008 15:03
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Bonjour Dramiug et Gmenant,

Je vous remercie pour votre réponse. Certes, dans mon bilan il apparait un reste à payer du montant de la garantie TTC mais je n'ai pas une "vraie" facture.
Nous avons d'abord reçu un devis de l'artisan auquel nous y avons apporté des modifications, puis nous avons reçu de l'architecte une proposition de paiement avec le montant des travaux suivant Marché, travaux en moins, montant HT, retenue de garantie,... TVA, montant TTC.
Est-ce que la proposition de paiement établie par l'architecte est suffisante pour payer cette retenue ?
En fait, nous ne sommes pas contre de payer cette retenue de garantie (c'est même légitime) mais je voudrais savoir qu'elles sont les pièces indispensables fiscalement parlant pour la payer. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre...

Merci pour vos réponses

Bon après-midi
Aicha


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Aicha
Vénaïg Le Bris
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Re: Facture définitive
Ecrit le: 27/05/2008 15:17
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Bonjour,

Je pense qu'au niveau de votre comptabilité, vous aurez un problème, du fait que vous n'ayez pas de facture de chaque artisan. Je trouve ça malgré tout étonnant, que rien n'ait été réclamé au moment du bilan 2006 !

Il faut partir du principe que si vous faites un règlement, il vous faut une facture en contrepartie : Pas de facture, pas d'enregistrement comptable, donc pas de récupération de la TVA !

Cordialement,

Dramiug


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Aicha
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Re: Facture définitive
Ecrit le: 27/05/2008 16:31
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Merci Dramiug pour votre réponse.
Vous confirmez mes craintes .... Il ne me semble pas raisonnable de le payer au vu d'une proposition de paiement de l'architecte ... et où la retenue de garantie est en HT.

Merci pour tout et bonne soirée
Aicha


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Aicha
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