Re: Facture dématérialisée
Ecrit le: 28/02/2007 16:11Salut, je viens d'envoyer mon mémoire d'EC sur ce sujet. Donc je vais essayer de t'aider un peu.
Il n'y a pas de "mode d'emploi" pour envoyer des factures via internet.
En fait, il faut que l'entreprise rédige un cahier des charges qui décrit les objectifs et contraintes propres, car il existe différentes démat'.
EDI (voir art. 289bis du code général des impôts) : message structuré qui est transmis entre entreprises qui ont les outils adaptés pour l'émettre, le faire circuler et l'intégrer dans leur système d'information. Adapté aux grandes entreprises ou entreprises fournisseurs de grandes entreprises. Coût important.
WebEDI : c'est une variante qui permet, sans investissement, de sous-traiter la production des messages EDI en envoyant à un tiers (prestataire informatique) des données qu'il est chargé de transformer. Cette solution permet de répondre aux demandes des clients qui ont dématérialisé leurs factures. C'est ma préférée.
Signature électronique (voir art. 289 V du CGI) : Tu reçois ta facture sous format PDF. Il faut que cette facture soit signée électroniquement pour être fiscalement valide (TVA et IS). Très bien adapté aux besoins de la vente par correspondance, et aux entreprises B2C.
LED (lecture électronique de documents) : Attention l'original reste le papier, mais tu peux utiliser un scan pour exploiter la facture au sein de l'entreprise. A cela, il convient de rajouter la dernière instruction fiscale de janvier 2007 qui dispense les entreprises, sous conditions, de conserver un exemplaire papier des factures émises.
Cette solution est idéale pour les comptas tenues par l'expert-comptable, et plus généralement pour toutes les petites entreprises.
Sécurité : sans rentrer dans le détail, c'est le point faible car les clefs de cryptage 128 bits sont facilement crackables. Tu peux facilement trouver des articles là-dessus (clefs publiques, privées).
Pour le traitement, pas de problème particulier. Le paramétrage est primordial.
Pertes de documents : mettre en place une GED est indispensable selon moi, car le nombre de documents devient vite volumineux à gérer.
Comptabilisation : pas de soucis... si les outils et le paramétrage sont à la hauteur !
Salut
Boris
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