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Facture dématérialisée

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Neness
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Ecrit le: 28/02/2007 11:07
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Bonjour,

Je suis actuellement en terminale STG spécialité CFE (Comptabilité et Finance d'Entreprise) et nous devons préparer personnellement une étude sur un sujet de notre choix dans le cadre du bac de fin d'année.

Mon sujet est le suivant: "La sécurité dans les traitements comptables". Je travaille plus particulièrement sur la dématérialisation des factures et je vous avoue que j'ai du mal à cerner le sujet.

J'aurais besoin des conseils d'un spécialiste pour qu'il me donne le "mode d'emploi" pour pouvoir envoyer des factures via internet.

Je souhaiterais savoir également si cette dématérialisation permet une sécurité parfaite dans les traitements comptables? est-ce qu'il y a des risques de pertes de documents? et est-ce que les factures vont bien être comptabilisées par la suite?

Je vous remercie de m'accorder un peu de votre temps pour me répondre

A bientôt
Clement49
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Re: Facture dématérialisée
Ecrit le: 28/02/2007 11:54
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Message édité par Clement49 le 28/02/2007 11:54
Salut à toi Neness,

Tu ne trouves pas d'informations ? Dommage car je ne peux pas t'aider car je ne travaille pas sur ce thème.

Bon courage à toi !

A la prochaine
Natcompta
ProfilNatcompta
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Re: Facture dématérialisée
Ecrit le: 28/02/2007 11:56
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Bonjour,

Je ne sais pas si cela correspond à vos questions...

Mais, votre titre m'a fait rappelé une page internet que j'ai vu récemment.

Il s'agit du site des entreprises "MIMEFI" avec toutes les actualités, en voici un extrait et l'adresse :

Citation
20/02/2007 - Conservation sous forme électronique des factures
Une instruction fiscale précise les conditions de conservation, sous forme électronique, du double de la facture imprimée et délivrée sur support papier au client. Le double électronique doit notamment garantir une fiabilité équivalente à l'original papier dont il doit être la reproduction fidèle et durable. Son enregistrement doit "figer" les données de la facture, de sorte qu'aucune modification ultérieure ne soit possible pendant la période de stockage. Plusieurs procédés techniques peuvent répondre à ces exigences : la signature électronique, le processus d'empreinte ou l'enregistrement sur un support physique non réinscriptible (optique ou magnétique). En cas de contrôle de l'administration, le mode de conservation doit garantir la restitution claire et lisible du contenu des fichiers et une version papier peut à tout moment être demandée. > L'instruction fiscale

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/actu.htm

Bon courage pour votre sujet.


--------------------
Diloc69
ProfilDiloc69
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Re: Facture dématérialisée
Ecrit le: 28/02/2007 11:57
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Salut Neness, tu peux consulter ce site si tu le souhaite, tu y trouvera plein d'informations : www.brigitte.com.

tchao
Boris59
ProfilBoris59
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Facture dématérialisée
Ecrit le: 28/02/2007 16:11
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Salut, je viens d'envoyer mon mémoire d'EC sur ce sujet. Donc je vais essayer de t'aider un peu.

Il n'y a pas de "mode d'emploi" pour envoyer des factures via internet.
En fait, il faut que l'entreprise rédige un cahier des charges qui décrit les objectifs et contraintes propres, car il existe différentes démat'.

EDI (voir art. 289bis du code général des impôts) : message structuré qui est transmis entre entreprises qui ont les outils adaptés pour l'émettre, le faire circuler et l'intégrer dans leur système d'information. Adapté aux grandes entreprises ou entreprises fournisseurs de grandes entreprises. Coût important.

WebEDI : c'est une variante qui permet, sans investissement, de sous-traiter la production des messages EDI en envoyant à un tiers (prestataire informatique) des données qu'il est chargé de transformer. Cette solution permet de répondre aux demandes des clients qui ont dématérialisé leurs factures. C'est ma préférée.

Signature électronique (voir art. 289 V du CGI) : Tu reçois ta facture sous format PDF. Il faut que cette facture soit signée électroniquement pour être fiscalement valide (TVA et IS). Très bien adapté aux besoins de la vente par correspondance, et aux entreprises B2C.

LED (lecture électronique de documents) : Attention l'original reste le papier, mais tu peux utiliser un scan pour exploiter la facture au sein de l'entreprise. A cela, il convient de rajouter la dernière instruction fiscale de janvier 2007 qui dispense les entreprises, sous conditions, de conserver un exemplaire papier des factures émises.
Cette solution est idéale pour les comptas tenues par l'expert-comptable, et plus généralement pour toutes les petites entreprises.

Sécurité : sans rentrer dans le détail, c'est le point faible car les clefs de cryptage 128 bits sont facilement crackables. Tu peux facilement trouver des articles là-dessus (clefs publiques, privées).
Pour le traitement, pas de problème particulier. Le paramétrage est primordial.
Pertes de documents : mettre en place une GED est indispensable selon moi, car le nombre de documents devient vite volumineux à gérer.
Comptabilisation : pas de soucis... si les outils et le paramétrage sont à la hauteur !

Salut
Boris
Clement49
ProfilClement49
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Re: Facture dématérialisée
Ecrit le: 07/03/2007 10:19
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Salut à toi,

Jute pour te souhaiter bon courage !

A la prochaine !
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