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Facture détaillée, obligation ou pas?

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Alex33
ProfilAlex33
  • 33 - Gironde
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Ecrit le: 01/02/2006 22:49
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Bonjour,
Je voudrais savoir si une entreprise à l'obligation ou pas de remettre à tout moment à son client une facture détaillée dès lors que le client en fait la demande?
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Facture détaillée, obligation ou pas?
Ecrit le: 02/02/2006 22:46
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Bonjour,

Lorsque le client demande une facture à son fournisseur, le fournisseur est obligé de lui fournir la facture.
En revanche, dans certains cas, le fournisseur a la possibilité de facturer le prix de la facture, notamment pour les sommes facturés qui lui semblent modiques.
(c'est la majoration de prix pour faibles factures)

Entre professionnels, cette question ne se pose pas.
La délivrance de facture est obligatoire et automatique.


--------------------
Dehri_charaf
ProfilDehri_charaf
Etudiant
  • DZ - Algérie
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Re: Facture détaillée, obligation ou pas?
Ecrit le: 04/02/2006 17:14
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Bonjour, si cette entreprise tient vraiment une gestion de stock le detail de la facture est obligatoire
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