Bonjour,
J'ai reçu une facture d'achat d'une société basée au Royaume-Uni.
- Cette facture date du 06/05/2021
- Elle indique son numéro de TVA commençant par FR....et le numéro de TVA de notre société française.
- Cette facture n'indique pas de TVA française (ni anglaise) mais il est écrit "auto-liquidation"
Je me demande donc comment dois-je déclarer cette opération dans nos déclaration de TVA.
Nous ne pouvons pas déclarer cette opération en achats CEE du fait du BREXIT.
Nous ne pouvons pas non plus déclarer cette opération en importation auto-liquidée car nous n'avons pas demandé l'agrément auprès des douanes françaises pour y être autorisés.
Quel est votre opinion à ce sujet? et dans quelle rubrique déclarer cette opération à l'administration fiscale française?
Dans l'attente de votre aimable réponse,
Bien Cordialement,
Bonjour Sandra124,
En matière de TVA, les opérations avec le Royaume-Uni sont désormais considérées comme des importations/exportations au regard de la TVA et par rapport à l'Union européenne.
Il n'y a donc pas d'autoliquidation à effectuer et ces opérations n'apparaissent pas dans les lignes de TVA intracommunautaire de la déclaration de TVA.
Pour plus d'informations et de détails, je vous invite à télécharger la FAQ Brexit pour les professionnels sur le site impots.gouv (saisissez FAQ TVA Brexit dans un moteur de recherche, c'est le premier résultat en principe, sur la page intitulée conséquences fiscales du Brexit).
Vous y trouverez bon nombre de réponses.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour Sandra,
Tout d'abord je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Comme on ne peut pas auto-liquider la TVA, les mentions:
- auto-liquidation
- numéro intracommunautaire du fournisseur
n'ont pas lieu d'être sur les factures de ce fournisseur.
Je regarderai sur la FAQ afin d'avoir plus d'informations.
Bien Cordialement,
Sandra
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