Bonjour à tous,
En consultant le dernier relevé bancaire de la société pour laquelle je gère la comptabilité, il y a un paiement par CB pour lequel je n'ai pas de facture ou autre justificatif.
Il se révèle qu'un des associés de l'entreprise a réalisé un paiement avec la carte de la société et a égaré la facture. Je précise qu'il s'agit d'un petit montant pour quelques courses alimentaires.
N'ayant aucun justificatif pour ce paiement, je comptais passer cette écriture de la manière suivante, évidement sans mobiliser de compte de TVA puisque je ne peux pas la déduire :
4551100
D : 20€
512000
C : 20€
Puis-je procéder ainsi?
Un grand merci par avance pour votre aide!
Bonjour,
Tout cela n'engage que moi et cela fera surement sauter certaines personnes ua plafond, mais personnellement, je n'aime pas jouer le rôle du contrôleur fiscal, et je passe toujours en charges les dépenses sans justificatifs pour ne pas pénaliser le client.
Parfois je récupère même la TVA lorsqu'il s'agit de d"penses mensuelles à montant fixe, et dont il me manque seulement une facture dans l'année (tout en demandant un duplicata au fournisseur pour l'insérer dans le dossier plus tard).
Bien sur, j'en informe le client du risque encouru à chaque justificatif manquant en cas de redressement si contrôle fiscal il devait y avoir.
Le montant du justificatif manquant est également important : Pas de charges supérieure à 500 € sans justificatif.
Donc pour les 20 €, demandez au client de quoi il s'agit, et si ce sont des dépenses de fournitures pour l'entreprise, moi je le passerai en charges sans récupérer la TVA. (Inutile de demander un duplicata, le temps passé pour le faire lui coutera plus d'argent)
Bien cdlt,
Jex
bonjour Jex
serait-il possible d'expliquer les risques encourus dans le cas où des charges seraient comptabilisées sans factures ?
en effet, je reprends juste une comptabilité, et en faisant des contrôles suite à lettrage 2013 non fait, je me suis aperçue que l'expert comptable avait passé plein d'OD d'un montant supérieur à 15000€ (sur un seul compte fournisseur) parce qu'il manquait les justificatifs. Du coup je ne sais pas quel argument prendre pour expliquer les risques à mon patron.
merci beaucoup
cordialement
Bonjour,
Le premier risque, c'est qu'en cas de contrôle fiscal, vous ferez l'objet d'un redressement fiscal pour ces 15000 euros comptabilisés sans justificatifs.
Le deuxième risque, qui n'est peut-être pas le moindre, c'est que vous faites des achats sans factures, et qu'il s'agit d'un délit prévu par le code de commerce et punissable de lourdes peines.
Il faut évidemment éviter ce genre de pratiques.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour effectivement, en cas de contrôle si la société est soumise à l'IS par exemple, ces 15 000 € sont non déductibles d'office (enfin si l'administration demande ces factures en épluchant le grand livre).
La conséquence fiscale : 15 000 € de base taxable, soit un IS potentiel redressé de 5 000 € (si taux imposition = 33,1/3%) + pénalités de retard d'environ 1,5% par mois passé entre l'IS redressé et la date de redressement.
Ensuite, ça peut effectivement aller plus loin si ce ne sont pas seulement des factures manquantes, mais du détournement de fonds : Là, on par dans l'abus de biens sociaux, avec une peine max de 5 ans + 375 000 € d'amende maximum + interdiction de gestion, tout cela bien sûr proportionnée à l'abus réalisé.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_biens_sociaux#Les_peines_encourues
-> Pour 15 000 € détournés, on imagine bien une simple amende comprise entre 1 000 et 15 000 €.
Bien cordialement,
Jex
bonjour et merci pour vos réponses.
c'est plus du laxisme que de l'abus de biens sociaux. Par ailleurs la société a une perte sur 2013, peuvent-ils tout de même être redressé de l'is sur ces 15000€ ?
j'avoue que le bilan a été baclé, les tiers ne sont ni lettrés ni justifiés. et seule je ne pourrais pas faire tout ce travail sur l'antériorité, sachant que cela reste bloquant pour avancer sur 2014 avec des comptes mal tenus.
merci
cordialement
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