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Facture électronique obligatoire : impact et rôle des experts-comptables

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
Facture électronique

L'acceptation de la facture électronique sera une obligation pour l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA dès le 1er juillet 2024, soit par quelques 4 millions d'entreprises, avant de devenir complètement obligatoire pour toutes les entreprises d'ici janvier 2026.

À travers cet article vous allez prendre connaissance de l'ampleur du chantier de transformation conduit par le gouvernement, du virage numérique que devront prendre les cabinets d'expertise comptable afin d'accompagner au mieux leurs clients TPE/PME et de l'impact sur les processus de facturation.

 

En quoi consiste la facture électronique ?

À ne pas confondre avec la traditionnelle facture faite sur un tableur puis imprimée en PDF et répondant à la définition de facture dématérialisée, la facture électronique (e-invoicing) ainsi que le e-reporting consistent en l'émission d'un flux informatique de facturation qui accompagnera ou qui remplacera la facture telle qu'on la connait aujourd'hui.

 

Contexte et panorama de la dématérialisation des entreprises

Un des objectifs majeurs de cette réforme est notamment la lutte contre la fraude à la TVA dont les bénéfices à court-terme sont estimés à un milliard d'euro de hausse des recettes de TVA. Il s'agit donc d'un des plus grands projets d'envergure en matière de réforme fiscale et de mutation technologique que la France a menée en matière administrative sur ces dernières décennies. Actuellement quelque 2 à 3 milliards de factures sont émises chaque année dont 70 % d'entre elles seraient encore de nature papier. Parmi elles, seules 42 % des grandes entreprises et 26 % des PME sont équipées d'un outil de dématérialisation de leurs factures[1].

 

Le rôle de l'expert-comptable

L'expert-comptable, par sa position d'intermédiaire entre ses clients et l'administration fiscale, se trouve être le partenaire privilégié des TPE et PME pour les accompagner dans cette mutation technologique. C'est pour lui une opportunité de mission tant pour les aider à se conformer aux obligations fiscales que pour les inciter à revoir le fonctionnement global de leur système de facturation vers la dématérialisation des flux. Toutefois, il devra en premier lieu transformer sa facturation pour accepter, puis à terme, émettre ses propres factures au format électronique. Il s'agit pour l'expert-comptable d'une opportunité de se familiariser avec ce cette nouvelle procédure qui l'obligera, si ça n'est pas déjà le cas, à s'équiper d'outils numériques, voire à revoir et moderniser l'ensemble des processus de tenue comptable de son cabinet.

L'objectif à la clef de cette transition est d'en tirer des gains de productivité, tant pour ses clients que pour le cabinet, qui pourra y trouver un moyen d'alléger les travaux de tenue comptable et d'accélérer sa transition vers des missions de conseil à plus forte valeur ajoutée.

 

Comment mettre en place la facture électronique dans le cabinet et chez ses clients ?

Pour l'émission de ces flux informatiques de facturation (e-invoicing et e-reporting) il est nécessaire pour le cabinet et pour ses clients de dématérialiser dès à présent le processus complet de facturation. Dans un premier temps il convient de réaliser un état des lieux du niveau d'informatisation et de dématérialisation du cabinet et de ses clients. Ensuite il conviendra de choisir un outil de facturation dématérialisé compatible avec les formats existants de facture électronique. Enfin il sera nécessaire de repenser les processus de tenue comptable (achats et ventes) autour de cet outil qui s'interfacera avec la comptabilité.

Pour conclure, l'expert-comptable devra mettre en place la facturation électronique au sein de son cabinet et de faire profiter ses clients TPE/PME de son expérience acquise pour les accompagner au mieux dans cette transition.

[1] Ifecmag #71 4ème trimestre 2021 – dossier sur la facture électronique

Emmanuel Brénugat

Emmanuel Brénugat

Expert-comptable mémorialiste

Cabinet DEXTER


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