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Facture en France au taux de 21% (groupe belge)

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Krokro
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Ecrit le: 01/04/2014 15:16
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Bonjour,

Je pense avoir une erreur dans une facture que je viens de recevoir en comptabilité mais je ne vois pas bien comment régulariser tout ça.

Facture reçue d'une entreprise française mais appartenant à un groupe belge avec une TVA à 21%.

La facture a déjà été réglée (achat sur internet donc paiement en CB).

Dois-je déduire cette TVA ? Est-elle due ? Et pourquoi n'ont-ils pas facturé à 20% ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonne journée.

Mozo
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Re: Facture en France au taux de 21% (groupe belge)
Ecrit le: 01/04/2014 20:33
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Bonsoir

L'appartenance à un groupe étranger ne détermine pas la TVA.

Si votre fournisseur est français c'est obligatoirement un taux de tva de 20%, si il est en europe vous devez lui fournir votre numéro de TVA qui lui permet de vous livrer sans TVA, à vous de payer la tva en France et de la récupérer autoliquidation.

La facture reçue avec un taux de 21% est sans doute émis par une par une entreprise belge, il suffit de regarder cette facture qui l'a émise.

cordialement

Christian

Krokro
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Re: Facture en France au taux de 21% (groupe belge)
Ecrit le: 02/04/2014 08:37
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Bonjour,

Oui apparemment c'est une entreprise belge (n° TVA intracomm BE...). Nous n'avons pas fourni notre n° de TVA intracomm, je comprends donc pourquoi ils nous ont facturé leur TVA à 21%. Mais cette TVA est-elle déductible en France ? Est-ce que je passe ma facture comme une facture d'achat normale ou est-ce une acquisition intracomm ?

Merci par avance.

Mozo
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Re: Facture en France au taux de 21% (groupe belge)
Ecrit le: 02/04/2014 13:12
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Bonjour

Comment voulez vous que ce soit possible, que le trésor Français vous rembourse la tva versée au trésor Belge ?

Vous demandez à votre fournisseur de vous refaire la facture ou alors vous demandez au trésor Belge de vous rembourser.

cordialement

Christian

Krokro
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Re: Facture en France au taux de 21% (groupe belge)
Ecrit le: 02/04/2014 14:06
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Bonjour,

Ca me paraissait bizarre, c'est pour ça que j'ai posté une question sur votre forum. Si je savais comment faire je n'aurais pas créé de post... Bref pour 3€ de TVA je vais simplement la passer en TTC.

Cordialement

Krokro
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Re: Facture en France au taux de 21% (groupe belge)
Ecrit le: 02/04/2014 14:33
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Re-bonjour,

Par contre ça m'intéresserait de savoir comment demander le remboursement (j'ai vu que l'on pouvait faire une démarche sur le site impots.gouv mais que cela n'aboutit pas tout le temps) ? Et surtout quelles écritures passer comptablement parlant si jamais on obtient ce remboursement ?

Merci

Lucky luc
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Re: Facture en France au taux de 21% (groupe belge)
Ecrit le: 02/04/2014 20:00
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Bonjour,

Il faut dépasser un certain plancher au niveau du montant pour pouvoir demander un remboursement.

Pour les écritures, le raisonnement est similaire à celui que vous avez en matière de TVA française.Vous comptabilisez le HT en classe 6, le TTC en 401 et la TVA dans un compte de tiers.

Cependant ce processus de remboursement concerne la TVA collectée par le fournisseur pour le fisc belge (dans le cas présent) quand la TVA belge doit s'appliquer (frais de déplacements en Belgique pour votre entreprise par exemple)

Dans le cas présent, la TVA belge ne devait probablement pas s'appliquer et c'est la TVA française qui doit trouver à s'appliquer.

Dans ce cas, je ne pense pas qu'il soit possible de demander un remboursement de TVA au fisc belge.

Par ailleurs, la TV française étant due, il faut l'auto liquider, que vous demandiez une rectification ou pas au fournisseur.

Cordialement.



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Krokro
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Re: Facture en France au taux de 21% (groupe belge)
Ecrit le: 03/04/2014 09:19
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Bonjour,

Là c'est un peu plus clair merci. Mon écriture sera donc :

Débit 6... (HT)

Débit 44 ? (TVA à 21%)

Crédit 401 (TTC)

+

44566 à 4452 (TVA 20%)

Quel compte conviendrait le mieux pour la TVA belge que je ne récupèrerai jamais ?

Merci

Krokro
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Re: Facture en France au taux de 21% (groupe belge)
Ecrit le: 08/04/2014 13:57
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Bonjour,

Pour info si cela intéresse quelqu'un dans le futur, j'ai eu la réponse d'un expert-comptable. Il m'a expliqué que, du fait que nous ayons été facturés comme un acheteur particulier, la TVA était non déductible (donc TTC dans le compte de charge 6..) et par contre pas d'écriture d'auto liquidation de TVA et rien à déclarer concernant cet achat lors de la déclaration mensuelle de TVA.

Cordialement.

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