Bonjour,
Pour le compte bancaire pro de ma société, je bénéficie d'une gratuité pour les premiers mois, cependant, chaque mois, la banque me facture 30€ puis me renverse 30 € en avoir. et pour chaque mois la banque m'envoie à la fois une Facture et un Avoir séparés.
Quand je lis la Facture, cette dernière contient différents produits dont un seul qui est soumis à la TVA (20%) d'une valeur de 5€ TTC. en contrepartie, dans l'Avoir, il y figure seulement le montant globale de 30€ avec une indication que la TVA n'est pas applicable à ce montant.
Ainsi pour la déclaration de TVA, je voudrais savoir:
1) Dans quelles cases dois-je renseigner ces valeurs sur le formulaire de déclaration de TVA 3517S-CA12?
2) Quelle est la date à retenir pour le calcul du montant global, sachant que par exemple la facture des frais lié à l'abonnement du mois de Décembre année N est envoyé en début Janvier/N+1 ( et la date de la facture est xx/Janvier/N+1) et sachant que le montant est réellement débité sur le compte en Janvier N+1 non en décembre N - le même principe pour l'Avoir. est ce que ces frais lié à l'abonnement du mois de décembre N (dont la facture est daté de Janvier N+1) doivent être déclaré pour la TVA de l'année N ou plutôt l'année N+1 ?
Merci pour votre aide
Cordialement,
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