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Facture d'un fournisseur en allemagne

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Lys
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Ecrit le: 16/09/2009 10:48
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Bonjour

j'ai reçu une facture d'un fournisseur situé en Allemagne qui je pense aurait dû facturé en ht afin que je puisse collecté la tva intracomunautaire et déduire la tva sur la marchandise
écriture classique de la manière suivante :
d 607
d 4456
c 40112
c 4452
Or ce fournisseur m' a fait payer la facture ttc je ne peut donc pas collecter la tva en France ce qui ne serait pas une opération neutre et juste pour moi.
Je ne sais pas comment je dois enregister cette facture, puis après sur le document c3 de ventilation de tva de fin de mois
je vous remercie d'avance pour votre aide
Lilauno
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Re: Facture d'un fournisseur en allemagne
Ecrit le: 16/09/2009 12:43
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Bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé sur internet (site Inforeg - CCI de Paris) en réponse à ta question :

"Concrètement, lorsque l’acquéreur reçoit la facture du vendeur établi dans un autre État membre de l’UE, cette dernière ne contient pas de TVA. C’est donc l’acquéreur français qui devra payer la TVA française sur le prix de la transaction. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numéros d'identification à la TVA du fournisseur et de l'acquéreur).Il doit, à ce titre, autoliquider la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration CA3"

Donc tu dois payer la TVA puis ensuite la déduire.
Ton fournisseur doit bien faire apparaître le montant HT de la vente ainsi que sont N° de TVA intracommunautaire.

Cdlt


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Vénaïg Le Bris
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Re: Facture d'un fournisseur en allemagne
Ecrit le: 16/09/2009 14:27
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Bonjour Lys,

En fait, la TVA que vous avez réglé a été appliqué au taux en vigueur en Allemagne. Par conséquent, vous ne pouvez pas autoliquider la TVA comme n'importe quelle acquisition intracommunautaire. C'est pourquoi, le texte de Lilauno n'est pas applicable dans votre cas, du fait qu'il aurait fallu que votre fournisseur vous facture en HT et non en TTC.

Par contre, vous devez faire apparaître le montant en tant que "opérations non imposables" sur votre déclaration de TVA.

Ensuite, tout dépend du montant que vous avez réglé au titre de la TVA en Espagne, mais si ce montant est conséquent, je vous préconise de prendre contact avec l'administration fiscale espagnole, en vue d'effectuer une demande de remboursement.

Cordialement,

Venaig


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Lys
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Re: Facture d'un fournisseur en allemagne
Ecrit le: 17/09/2009 10:06
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Merci pour vos réponses comme j'ai acquité la facture ttc je vais donc contacter les services fiscaux.
Merci encore pour votre aide
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