Bonjour à tous,
Je viens d'émettre une facture à un client en Europe, mais j'ai oublié de mentionner mon numéro de TVA intracommunautaire étant. J'ai bien précisé la sienne sur la facture mais je ne savais pas que la mienne était nécessaire étant donné que je suis exonéré de TVA en tant qu'auto entrepreneur.
La facture étant réalisée via un logiciel Henri qu'on ne peut pas modifier à posteriori quand la facturation est validée.
Comment gérer la situation' puis je simplement mentionner à l'écrit manuellement sur la facture mon numéro de TVA intracommunautaire ?
Cordialement,
Bonjour,
L'entreprise qui ne respecte pas les obligations relatives aux mentions obligatoires à faire figurer sur les factures de ventes s'expose à des sanctions relativement lourdes :
Les mentions obligatoires sont décrites sur le site www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Bien que dans votre cas le risque semble " faible ", la solution pour régulariser la situation pourrait être d'établir un avoir annulant la facture d'origine en indiquant, si possible, dans une zone de commentaire que votre n° de TVA intracommunautaire a été omis, puis d'établir une nouvelle facture avec toutes les mentions requises.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.
Bonne continuation.
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