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Facture d'un particulier

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Jjnini
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Directeur Financier en entreprise
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Ecrit le: 24/09/2010 01:45
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Bonjour
J'ai un cas qui se pose et ne suis pas sur de la réponse à apporter

Une entreprise a confiée à un particuliers (anciennement Artisan) la prestation de réaliser une tâche pour laquelle il sera rémunéré
Pour cela le particuliers émettra une facture sur une base HT (n'étant pas assujetti à la TVA)

Est ce que cela est correct, sinon comment faire?

Merci
Lucky luc
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Re: Facture d'un particulier
Ecrit le: 24/09/2010 07:43
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Bonjour,

Si ce particulier ne fait ce genre de prestation qu'à titre tout à fait inhabituel et si la prestation est peu importante, je ne pense pas qu'il ait à se déclarer. Comme il n'a pas de statut professionnel, il ne va pas pouvoir faire de facture en bonne et due forme. La solution est peut-être que l'entreprise lui verse une somme et que le particulier fasse un reçu.

S'il fait ce genre de prestation à titre habituel ou si elle est conséquente, il vaudrait mieux le salarier en CDD ou qu'il se déclare comme autoentrepreneur par exemple.

Cordialement.

Luc


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Comptablia
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Re: Facture d'un particulier
Ecrit le: 24/09/2010 08:43
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Bonjour,

Ta réponse Lucky Luc me parait dangereuse !
Hormis le fait que l'on risque une condamnation pour travail dissimulé, et ce quelque soit l'importance du travail, que se passe-t-il si un accident grave survient durant la réalisation de cette prestation (à l'ancien artisan ou causé par celui-ci à un tier) ?
La seule tolérance admise l'est en matière de commission, avec les commissions d'indicateur d'affaire.

Pour moi, soit la personne est immatriculée en tant qu'indépendant, soit il faut la salarier, cette solution devant être privilégiée s'il existe un véritable lien de subordination.

Bonne journée
Nad64
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Responsable comptable en entreprise


Re: Facture d'un particulier
Ecrit le: 24/09/2010 09:14
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Bonjour,

Oui, je suis d'accord avec Comptablia.
Soit l'artisan est enregistré et fait une facture, soit il faut le salarier pour la mission.

Qu'importe l'importance de la prestation.

Cordialement,


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Lucky luc
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Re: Facture d'un particulier
Ecrit le: 24/09/2010 09:20
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Bonjour,

Je me range bien volontiers à votre avis.

Cordialement.

Luc


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