Re: Facture perdue
Ecrit le: 05/03/2006 18:52Bonjour,
Ce qui est clair c’est que toute charge comptabilisé doit être appuyer d’une pièce justificative. Pour qu’elle soit déductible la charge doit respecter de fond et de forme. C’est à dire une facture en boni du forme comme on dis. Par contre et selon le mémoto fiscal de FL les contrôleurs fiscaux ne remettent pas en cause systématiquement les charges dépourvues de justificatifs. La réalité de la charge peut être démonter par tout moye y compris, à mon point de vue, par le paiement surtout si il est intervenu par carte bancaire ou par chèque, et, que la charge soit en rapport avec la nature et l’importance des obligations professionnelles. Sans pour autant que ce soit un droit. C’est, en fait, une tolérance de l’administration fiscale.
C’est pourquoi je pense qu’il n’y à pas de risque important à déduire la charge surtout si il n’y à que ça comme irrégularité. Par contre, pour ce qui est de la déduction de la TVA. Il faut oublier, puisque la condition de forme est impérative pour déduire cette TVA.
Voilà ce que je pense !!
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