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Facture pour client italien

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Qslprod
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Ecrit le: 10/03/2008 15:28
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Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un petit coup de pouce, j'ai mes petites bases en compta mais je dois facturer pour un client italien une prestation de services et c'est la premiere fois que je suis confronté à ce problème (j'ai une sarl assujétie à la TVA trim réelle).

Je suis un peu perdu en matière de TVA intracommunautraire pour les servies.

Dois-je mentionner sur la facture un prix HT ou un prix avec TVA et si oui laquelle (française ou italienne)

Enfin, faut il faire un Déclaration d'échange intra au impots pour du service ? Et ce concidéré comme une livraison intracommunautaire sur la saisie de ma déclaration de TVA CA3? Je dois aussi rentrer cette écriture dans ciel compta.

Merci beaucoup par avance à ceux qui m'aideront, j'ai fais de recherches mais je cale,

bien à vous,
Benjamin
Sazamuzer
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Re: Facture pour client italien
Ecrit le: 10/03/2008 18:12
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Bonsoir,

Je crois, demandez confirmation aux autres, que tout dépend si votre client est en mesure ou non de vous fournir un N° d'Identification Intracommunautraire.

Ce numéro permettra à votre client de ne pas supporter la TVA, donc s'il vous fournit ce numéro, vous ne facturez pas de TVA. Il s'agit donc effectivement d'une livraison intracom à renseigner sur la déclaration de TVA à la rubrique correspondant.

(Il semble que vous soyer prestataire de service, donc a priori (sauf si vous avez opté pour les débits) vous ne déclarez que lors de l'encaissement)

Par contre, en l'absence de N° Intracom, il vous faut appliquer un taux de TVA au Taux Francais, si la prestation est réalisée en france.

J'espere ne pas dire de bétise, si tel est le cas, que mes camarades me corrige volontier.

Cordialement


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Re: Facture pour client italien
Ecrit le: 10/03/2008 19:44
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Bonsoir,

Je confirme.

- le client doit vous fournir son n° intra communautaire, sans ce n°, vous devez mettre la TVA.
- s'il vous transmet ce n°, pas de TVA sur la facture. lui, déclarera ses achats intra communautaires. et vous vos ventes intra communautaires.
- hors UE, jamais de TVA. quoique de nos jours, j'ai lu que les sociétés étrangères hors UE qui souhaitent traiter commercialement ici, doivent créer une antenne ici ou acquérir un n° intra communautaire.

un principe, si vous avez à appliquer un taux de TVA, c'est uniquement les taux français...
El rico
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Re: Facture pour client italien
Ecrit le: 10/03/2008 20:56
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Bonjour,

Ma réponse est beaucoup plus nuancée.
Quelle sorte de prestation vendez vous ?

En tout cas, la prestation n'est pas considérée comme de la livraison intracommunautaire de bien. Elle sera donc certainement a déclarer dans "autre vente exonérée" en haut à droite de la déclaration de TVA.

Pour plus de sécurité, merci de répondre à ma question.

Salutations


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Qslprod
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Re: Facture pour client italien
Ecrit le: 13/03/2008 11:52
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Message édité par Qslprod le 13/03/2008 12:05
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses, c'est très gentil.
Désolé pour cette réponse tardive de ma part suite à la mort de mon ordinateur :(

Alors il s'agit d'une refacturation de frais que j'ai avancés et qui peuvent être justifiés bien sur dans le cadre d'une co-production. Puis une seconde facture (autre client) pour une avance sur redevance de droit éditoriaux.

Je pense que mon partenaire-client à un N° de tva intracommunautaire (je vais m'en assurer ce jour).

Je facture donc en HT,
Par contre faut il rentrer une écriture comptable particulière dans ciel pour ce type d'opération ?

Merci beaucoup
Vénaïg Le Bris
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Re: Facture pour client italien
Ecrit le: 13/03/2008 13:40
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Message édité par Dramiug le 13/03/2008 13:41
Citation : Qslprod @ 13.03.2008 à 11:52

Je facture donc en HT,
Par contre faut il rentrer une écriture comptable particulière dans ciel pour ce type d'opération ?

Bonjour,

Effectivement, malgré le fait que votre facture doit apparaître HT, au moment de l'enregistrement comptable, vous devez faire apparaitre le montant de TVA à 19.60%, à savoir :

  • 411000D = 100E;

  • 445200D = 19.60E;

  • 706000C = 100E (pourquoi pas un 706900 Prestations de Services IC !) ;

  • 445710C = 19.60E.


Ainsi sur votre déclaration de TVA vous pourrez faire apparaître le montant de la prestations à déclarer, ainsi que le montant de la TVA IC.

Cordialement,

Dramiug


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Riquette
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Re: Facture pour client italien
Ecrit le: 04/06/2008 23:12
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Bonjour,

Je profite de ce Post pour poser une question supplémentaire.

Lorsque le fournisseur (exemple: en Espagne) me fournit une facture sur laquelle ne figure pas
son N° de TVA intracommunautaire, il doit me présenter un tarif en TTC. De mon côté, en France, je paie donc en TTC mon client avec la TVA à 19.6 % ?

Comment récupérer ensuite la TVA ?

Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Vénaïg Le Bris
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Re: Facture pour client italien
Ecrit le: 05/06/2008 06:42
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Bonjour,

Vous avez effectué une acquisition intracommunautaire, mais votre fournisseur ne vous a pas fourni son numéro de TVA intracommunautaire.

Par conséquent, et en vertu de l'article 258D du CGI, il est stipulé :

Citation

I. Les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels situées en France en application du I de l'article 258 C, réalisées par un acquéreur qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre de la Communauté, ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1° L'acquéreur est un assujetti qui n'est pas établi ou identifié en France et qui n'y a pas désigné de représentant en application du I de l'article 289 A ;

2° L'acquisition intracommunautaire est effectuée pour les besoins d'une livraison consécutive du même bien à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie, identifié à la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l'article 286 ter ;

3° Le bien est expédié ou transporté directement à partir d'un Etat membre de la Communauté autre que celui dans lequel est identifié l'acquéreur, à destination de l'assujetti ou de la personne morale non assujettie mentionné au 2° ;

4° L'acquéreur s'assure qu'est délivrée au destinataire de la livraison mentionné au 2° une facture hors taxe comportant :

a. Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de l'acquéreur ;

b. Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France du destinataire de la livraison ;

c. La mention : " Application de l'article 141 de la directive 2006 / 112 / CE du Conseil, du 28 novembre 2006 ".

II. Pour l'application du II de l'article 258 C, sont considérées comme soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre de destination des biens, les acquisitions qui y sont réalisées dans les conditions de l'article 141 de la directive 2006 / 112 / CE du Conseil, du 28 novembre 2006, et sous réserve que l'acquéreur :

1° se soit assuré qu'a été délivrée la facture mentionnée à l'article 289 au destinataire de la livraison consécutive dans l'Etat membre où les biens ont été expédiés ou transportés et comportant :

a. Son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France ;

b. Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée du destinataire de la livraison consécutive dans l'Etat membre où les biens ont été expédiés ou transportés ;

c. La mention : " Application de l'article 141 de la directive 2006 / 112 / CE du Conseil, du 28 novembre 2006 ".

2° Dépose l'état récapitulatif mentionné à l'article 289 B dans lequel doivent figurer distinctement :

a. Son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France ;

b. Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée du destinataire de la livraison consécutive dans l'Etat membre où les biens ont été expédiés ou transportés ;

c. Pour chaque destinataire, le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens consécutives effectuées dans l'Etat membre où les biens ont été expédiés ou transportés. Ces montants sont déclarés au titre de la période où la taxe sur la valeur ajoutée est devenue exigible sur ces livraisons.


Au vu de ce texte, il apparaît que la facture que vous devez régler à votre fournisseur est TTC, avec une TVA applicable au taux en vigueur en Espagne, en l'occurrence. Par conséquent, vous devrez supporter la TVA dans le coût d'acquisition des marchandises, et ne pourrez pas la récupérer, du fait de l'absence du numéro de TVA intracommunautaire.

Cordialement,

Dramiug


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