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Facture pour douane

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Mfa
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Ecrit le: 23/12/2013 13:01
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Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide concernant la facturation à l'étranger (hors CEE). Mon client sénégalais me demande d'établir 2 factures pour son achat :

- une "facture pour douane uniquement" avec un prix minoré afin de réduire les taxes et droits d'entrée sur place,

- une facture commerciale, qu'il règlera

Mes questions sont les suivantes :

- est-ce légal ?

- si oui, comment l'inscrire en comptabilité et faire en sorte que l'EX reflète la réalité de cette vente ?

- notre entreprise bénéficie d'une exonération de TVA. Comment articuler ces 2 factures avec l'exonération .

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Marie

Joaquin-gonzalez
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Re: Facture pour douane
Ecrit le: 23/12/2013 19:41
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Bonjour,

A priori, si vous faites deux factures avec deux montants différents pour la même livraison de biens (ou prestation de services), il y en a forcément une qui est fausse. Cela ne me parait pas vraiment légal, quelque soit les bonnes raisons (douanières !) d'agir ainsi.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Mfa
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Re: Facture pour douane
Ecrit le: 24/12/2013 09:40
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Bonjour Joaquin,

Merci pour cette réponse si rapide, qui corrobore celle que m'a transmis notre représentant fiscal.

Je vais donc m'abstenir et facturer l'export au prix coûtant, en complétant avec des factures de royalties sur les ventes mensuelles réalisées.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

Marie

PS : je termine par le mot magique pour que mon message ne soit pas effacé...

Cordialement

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