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Facture pour le japon

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Claire38
ProfilClaire38
  • 38 - Isère
 
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Ecrit le: 25/09/2008 17:04
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Bonjour,
je suis assistante administrative pour une compagnie de danse.
Un des spectacles de danse va peut être être vendu au Japon.
Je dois me renseigner sur de possibles informations specifiques devant apparaitre sur la facture, pour le japon.
J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé pour l'instant.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider via ce forum'
merci beaucoup.
Gregoirre
ProfilGregoirre
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 69 - Rhône
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Facture pour le japon
Ecrit le: 26/09/2008 00:04
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Bonsoir Claire.

Il s'agit d'une prestation de service (si j'ai bien compris) qui est vendu au japon, pays hors de la communauté européenne.
La facture que vous établirez sera en HT, et une mention sur la facture doit y être portée, à savoir ici "prestation de service exonérée de TVA en vertu de l'art 259 B du CGI".

Voilà.
Cordialement.


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