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Facture provenant du canada

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Vénaïg Le Bris
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Ecrit le: 22/06/2011 14:10
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Bonjour,

J'ai reçu une facture du Canada. Le problème qui se pose est que ce document fait apparaître :

  • un montant hors taxes ;

  • T.P.S. (5%) ;

  • TVQ (8.50%) ;

  • un montant total à payer.

Je ne sais pas à quoi correspondent la T.P.S. et la TVQ (équivalent de la TVA en France ?). Quoiqu'il en soit, je souhaiterais savoir :

  • Suis-je dans l'obligation de régler ces deux taxes ?

  • Dois-je demander de refaire la facture afin d'obtenir un montant dû équivalent au montant hors taxes ?

Par avance merci pour votre aide.

Cordialement,

Dramiug


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Lucky luc
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Re: Facture provenant du canada
Ecrit le: 22/06/2011 15:31
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Bonjour,

La TVS est l'équivalent canadien de la TVA. La TVQ concerne le Québec. Les biens et services exportés ne sont pas taxés (Cf. par exemple guideartistesbsl.com)

Cordialement.


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Vénaïg Le Bris
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Re: Facture provenant du canada
Ecrit le: 22/06/2011 19:25
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Bonsoir Lucky Luc,

Merci pour votre réponse. Ca confirme donc, qu'il faut que je redemande une facture avec les montants hors taxes. Mais j'avoue que ça m'étonnait un peu de voir deux taxes différentes équivalant à la TVA.

Par contre, il doit y avoir un souci avec votre lien car il ne fonctionne pas.

Cordialement,

Dramiug


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Lucky luc
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Re: Facture provenant du canada
Ecrit le: 22/06/2011 20:52
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Bonsoir,

En effet, le lien a été modifié par le site Compta Online (style SMS !).

Le site, c'est http://guideartistesbsl.com et dans le menu, il faut choisir 'Les aspects Légaux' puis 'T P S / T V Q'.

Cordialement.


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Re: Facture provenant du canada
Ecrit le: 22/06/2011 20:59
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Lucky Luc,

Merci pour la précision.

A bientôt,

Dramiug


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