Bonjour,
Vous devez simplement annuler l'écriture. Si l'erreur concerne le mois de novembre vous pouvez simplement supprimer l'écriture en trop ( tout dépend de votre mode de déclaration TVA et si la facture comporte de la TVA) si la TVA est nul dans tout les cas vous n'avez qu'a supprimer l'écriture.
Si l'erreur concerne une facture avec de la TVA déjà déclarée oui il faut passer l'écriture inverse comme a l'origine en indiquent dans le libellé que vous annulez l'écriture pour cause de doublon.
Bonne soirée
Bonjour,
Une écriture passée étant " intangible ", je pense pour ce qui me concerne que la méthode de " suppression de l'écriture en trop " est à proscrire, même si je vous accorde qu'elle est bien commode sur le plan pratique. Normalement, il en est également de même de celle dite du " changement d'imputation à l'écran ".
En application de l'article L. 47A, I du livre des Procédures Fiscales, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent depuis 2014 la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale.
Cette obligation concerne les contribuables imposés à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA), selon un régime réel (BOFiP-CF-IOR-60-40-10-§ 20-07/06/2017).
Les associations et autres organismes à but non lucratif sont assujettis à cette obligation :
- dès lors qu'ils sont soumis à des obligations de tenue de comptabilité ;
- qu'ils tiennent ou font tenir leur comptabilité sur informatique ;
- qu'ils exercent de plus une activité commerciale ou lucrative (ou que cette activité accessoire est supérieure au seuil de franchise de 60 000 €) et qu'ils sont, de ce fait, soumis à ce titre aux impôts commerciaux.
Inversement, les associations qui n'exercent aucune activité lucrative échappent aux impôts commerciaux. En conséquence, elles ne sont pas soumises à l'obligation de remettre un FEC lors d'un contrôle fiscal... puisqu'elles ne sont pas des contribuables (au titre des impôts commerciaux).
Je comprends que votre association pourrait échapper à cette obligation. Mais je suppose pour les besoins des explications qui suivent que ce n'est pas le cas.
Le Fichier des Ecritures Comptable (FEC) doit répondre à certaines normes.
Celles concernant le Champ 3 : numérotation des écritures sont les suivantes : les écritures doivent être numérotées chronologiquement de manière croissante, sans rupture ni inversion dans la séquence. Ce principe de numérotation continue doit permettre de détecter d'éventuelles suppressions d'écritures, lesquelles sont interdites. Pour mémoire, l'annulation d'une écriture par contrepassation est la seule méthode corrective autorisée par le droit comptable.
Lorsque le contribuable ne respecte pas ces obligations, les bases d'imposition peuvent être évaluées d'office par l'administration.
Pour ce qui concerne le choix du journal à utiliser pour contrepasser l'écriture, il me semble que l'utilisation du même journal que celui d'origine pourrait laisser penser que l'association détient une pièce justificative en bonne et due forme, sous la forme d'un avoir ce qui n'est pas le cas. Une " OD " me parait ainsi plus appropriée.
Mais ces positions n'engagent que moi !!
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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