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Facture suite à encaissement loyers ?

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Nana3
ProfilNana3
Secrétaire comptable en cabinet
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 07/01/2016 10:30
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Bonjour,

je tiens la comptabilité d'une sci de locations de bureaux et de logements
J'utilise un logiciel de gestion immobilière pour éditer les factures et calculer le montant des charges et ensuite j'ai un logiciel comptable pour ma comptabilité de la société

je suis assujetti à la TVA

Mon logiciel immobilier édite tous les mois une quittance pour chaque locataire (avec, inscrit dessus le prix du loyer mais ne mentionnant pas la TVA ) est ce que ce document suffit ou bien dois je éditer une facture avec TVA mensuellement pour chaque locataire ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

bien cordialement

Mozo
ProfilMozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Facture suite à encaissement loyers ?
Ecrit le: 07/01/2016 13:24
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas vous servir de la quittance éditée par votre logiciel, pour la location des bureaux.

D'autre part, la location vide de logement d'habitation n'est pas soumis à tva.

Quel intérêt de votre logiciel ?

Cordialement

Christian

Nana3
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Secrétaire comptable en cabinet
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Re: Facture suite à encaissement loyers ?
Ecrit le: 11/01/2016 10:51
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Bonjour,

Merci pour l'info de la quittance.

j'ai ce logiciel pour une autre société de location de logements, j'y ai rentré les informations nécessaires pour le calcul de la répartition des charges locatives en fin d'année. c'est pratique pour moi

Bien cordialement

Marieline28
ProfilMarieline28
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 75 - Paris
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Facture suite à encaissement loyers ?
Ecrit le: 11/01/2016 14:40
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Bonjour

Votre logiciel devrait vous ressortir la TVA pour les locaux soumis (bureaux) c'est une question de paramètrage.

Les autres locaux ne sont pas soumis à TVA comme l'a dit Mozo.

Quand vous aurez revu votre paramètrage, vous pourrez utiliser votre appel de loyer comme facture pour les bureaux. Le problème ne se pose pas sur les autres espaces.

Attention à l'application de la TVA, il existe des subtilités à connaitre http://www.cartonspleins.fr/location-de-bureau-en-tva-ou-hors-tva/

En tout état de cause, tout ce qui est lié aux appartements est non soumis que ce soit en produit ou en charge (la réciproque s'applique de plein droit), donc pas de TVA facturée et pas de TVA récupérée.

Attention aussi à l'application proratisée sur les parties communes.

Rien n'est simple malheureusement.

Bonne journée

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