Logo Compta Online
KPMG

Facture d'un associé de SARL payé par le compte courant associé

5
1 004
0
5 réponses
1 004 lectures
0 vote

Laplage83
ProfilLaplage83
Fiscaliste en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en cabinet


Ecrit le: 24/11/2018 17:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une question à la fois technique et fiscale concernant un désaccord d'interprétation sur le point suivant :

Un associé de SARL ( 60 % des parts) facture à la SARL dont il est associé des prestations de service.

Il n'y a pas de compte fournisseur à son nom pour constater la prestation.

Le montant est simplement porté au crédit du compte d'associé, pour son montant TTC.

Je sais qu'un compte courant d'associé peut quelquefois marcher comme un compte fournisseur mais j'ai du mal.

Je n'ai pas accès aux comptes de charges mais ce qui m'importe est au niveau de la TVA : en terme de prestation de service, la TVA ne devient déductible qu'au moment de l'encaissement chez le fournisseur, au cas particulier chez l'associé.

Je ne constate aucun règlement.

Le montant n'étant qu'au crédit du compte courant, je considère que le "fournisseur" , l'associé qui a facturé, n'a pas été payé, et que la TVA ne peut donc pas être déductible tant que l'associé n'aura pas reçu un flux financier de l'entreprise et donc le constat d'un débit du compte courant d'associé ? L'expert comptable me soutient que le seul fait de porter au crédit du compte associé vaut paiement, mais je suis en désaccord : il s'agit de comptabiliser plusieurs dizaines de milliers d'€uros de TVA déductible qui pour moi le sont par anticipation, avec le risque fiscal que cela représente puisque l'entreprise va demander le remboursement de ce crédit de TVA.

A votre avis, TVA déductible où pas sur ce cas ?

J'espère avoir suffisamment été clair dans la présentation de ce cas particulier, et espère pouvoir être éclairé de vos lumières,

Merci d'avance, bien vous !

Laplage83
ProfilLaplage83
Fiscaliste en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en cabinet


Re: Facture d'un associé de SARL payé par le compte courant associé
Ecrit le: 27/11/2018 09:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai l'impression que ma question n'inspire pas grand monde, à moins que je me sois trompé de rubrique ?

Cordialement

Myosotis
ProfilMyosotis
Comptable général en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Facture d'un associé de SARL payé par le compte courant associé
Ecrit le: 27/11/2018 13:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'associé peut présenter des factures de prestations de service à son nom, en tant que particulier. Toutefois sur celles-ci doit être indiquée impérativement son numéro d'urssaf. Il doit être déclaré à l'URSSAF. En cas de contrôle, la prestation sera perçue comme une rémunération déguisée. Concernant la TVA, son numéro doit être indiqué aussi sur sa facture. S'il n'a pas de numéro de TVA, il doit indiquer l'article de CGI qui l'exonère.

Dans tous les cas, concernant la tva, s'agissant de la tva sur encaissement de prestations de service, celle-ci est récupérable que lorsque la factures est payée.

Les compensation de comptes de comptes sont interdits en comptabilité, en principe.

Bien cordialment

Laplage83
ProfilLaplage83
Fiscaliste en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en cabinet


Re: Facture d'un associé de SARL payé par le compte courant associé
Ecrit le: 27/11/2018 16:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'associé a bien la qualité d' entrepreneur individuel professionnel, la facture est conforme, à son nom avec numéro de siren, il facture des prestations de conseil. Mon interrogation est sur la possibilité de considerer ou non la TVA comme déductible au jour ou elle est porté au crédit du CCA au motif que la somme étant porté au crédit du compte courant d'associé, et donc potentiellement disponible à sa guise on peut considerer cette facture comme payée.

Cordialement

Myosotis
ProfilMyosotis
Comptable général en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Facture d'un associé de SARL payé par le compte courant associé
Ecrit le: 28/11/2018 10:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si son compte courant est créditeur et couvre la totalité de la facture. Vous pouvez récupérer la tva.

Il vaudrait mieux ouvrir un compte fournisseur en son nom et passer une écriture en OD de règlement pour solder la facture au mois de récupération de la TVA par le compte courant. Il faut veiller à ce que ce compte courant ne soit pas débiteur.

Les compensation de comptes sont interdits en comptabilité. Cela fait vite sac de nœuds...et pas très bien vis à vis d'un contrôle....

Bien cordialement

Laplage83
ProfilLaplage83
Fiscaliste en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en cabinet


Re: Facture d'un associé de SARL payé par le compte courant associé
Ecrit le: 28/11/2018 11:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci, effectivement le CCA est débiteur, donc facture considérée comme non payée et TVA non récuéprable ( PS)

Bien cordialement,

Emmanuel HUERTAS

Retour en haut









Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer