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Facture de vente avec TVA étrangère

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Debutant
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Ecrit le: 28/03/2013 12:19
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Message édité par Debutant le 28/03/2013 12:20

Bonjour,

Nous facturons à un non assujetti Belge une prestation de service (un concert) qui a lieu dans son territoire.
Nous avons donc contacté l'administration fiscale belge pour obtenir l'autorisation (comme c'est ponctuel nous évitons l'immatriculation de notre entreprise).
Il se trouve que la TVA que nous devons appliquer est de 6%. Nous devrons ensuite reverser cette TVA à l'administration Belge.

Comment enregistrer cette écriture ? et comment remplir la 3310CA3 ?

Merci pour vos conseils.
Bien cordialement

Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Facture de vente avec TVA étrangère
Ecrit le: 28/03/2013 13:32
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Bonjour,

Je ne pratique pas ce cas de figure, mais je pense que c'est à indiquer en livraison intracommunautaire, et à enregistrer dans un compte tiers spécifique "TVA belge", qui sera soldé lorsque le montant sera payé à l'état belge.

Cordialement,



--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Re: Facture de vente avec TVA étrangère
Ecrit le: 28/03/2013 13:55
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Bonjour,

Concernant la CA3, Je pencherais plutôt pour "Autres opérations non imposables" car la notion de livraison intracommunautaire ne fait - me semble-t-il - référence qu'aux biens et pas aux prestations. Mais le mieux serait que vous vous plongiez dans la notice pour vérifier.

Cordialement.



--------------------
Debutant
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Assistant comptable en entreprise
  • 38 - Isère
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Assistant comptable en entreprise


Re: Facture de vente avec TVA étrangère
Ecrit le: 28/03/2013 14:16
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Bonjour,

Merci à vous pour ces conseils, effectivement en relisant la notice de la CA3 ils indiquent :"Ces prestations qui ne sont pas soumises à la TVA en France doivent être reportées ligne 5 « Autres opérations non
imposables »."

Cordialement.

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