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Facture vente (prestation de service) pour l'étranger

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Mortibule
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Ecrit le: 14/07/2006 09:27
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Bonjour,

Je travaille en sous-traitance pour une boite belge. Je dois leur facturer mes prestations de services car je ne suis que prestataire. J'ai 2 chantiers un situé en France et l'autre en belgique. Dois-je facturer que le montant HT ou y intégrer de la TVA?

Je leur ai communiqué mon numéro de TVA intracommunautaire et il figure sur mes factures.

Merci de votre secour.

Morgan
Gérant de société.
Hari
ProfilHari
Responsable comptabilité groupe en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Responsable comptabilité groupe en entreprise


Re: Facture vente (prestation de service) pour l'étranger
Ecrit le: 16/07/2006 14:01
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Bonjour,

Independamment du lieu sur lequel vous effectuer la prestation, la chose que vous devez prendre en compte pour la déductibilité ou non de la TVA est le statut fiscale de votre client vis à vis de la TVA.

Pour etre clair, si vous facturer un client situé dans U.E, vous devez lui facturer les prestations H.T., s'il est francais vous devez lui facturer TTC.

Je schématise grossierement mais dans votre cas c'est ca.

Cordialement
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