Re: Facture vente (prestation de service) pour l'étranger
Ecrit le: 16/07/2006 14:01Bonjour,
Independamment du lieu sur lequel vous effectuer la prestation, la chose que vous devez prendre en compte pour la déductibilité ou non de la TVA est le statut fiscale de votre client vis à vis de la TVA.
Pour etre clair, si vous facturer un client situé dans U.E, vous devez lui facturer les prestations H.T., s'il est francais vous devez lui facturer TTC.
Je schématise grossierement mais dans votre cas c'est ca.
Cordialement
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