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Facture vers pays étranger

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Mars_13
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Ecrit le: 12/11/2008 16:21
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Bonjour à tous,

suite à des recherches infructueuses sur le forum, je me permets de poser ce nouveau sujet.

nous devons envoyer une facture vers un pays du maghreb, doit-on facturer HT ou TTC ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cdt,
Lise97
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Re: Facture vers pays étranger
Ecrit le: 12/11/2008 16:42
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Bonjour,

La facture doit-être envoyée en HT puisque le Maghreb n'est pas assujetti.

Cordialement,

Lise97


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LEPINAY LISETTE
Mars_13
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Re: Facture vers pays étranger
Ecrit le: 12/11/2008 17:04
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Citation : Lise97 @ 12.11.2008 à 16:42
Bonjour,

La facture doit-être envoyée en HT puisque le Maghreb n'est pas assujetti.

Cordialement,

Lise97

Merci pour votre réponse si rapide.

dois-je porter une mention particulière sur la facture ?

la facture sera établie en euro, le client devra me payer en euro ou avec sa monnaie locale ?

Merci
Francoisecnd
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Re: Facture vers pays étranger
Ecrit le: 13/11/2008 09:18
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Bonjour,

Citation
la facture sera établie en euro, le client devra me payer en euro ou avec sa monnaie locale ?


La logique veut que la facture soit réglée en la monnaie y étant indiquée.
Je vous conseille toutes fois de l'indiquer clairement. Et de toutes façons, comment pourriez-vous percevoir sur votre compte en Euro des devises ? Elles seraient forcément conversées....

Petit conseil, ajoutez la notion "net de frais" afin que vous n'ayez pas à supporter les frais bancaires de virement et change international ...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Expert1983
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Re: Facture vers pays étranger
Ecrit le: 13/11/2008 12:01
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Citation : Mars_13 @ 12.11.2008 à 17:04

Citation : Lise97 @ 12.11.2008 à 16:42
Bonjour,

La facture doit-être envoyée en HT puisque le Maghreb n'est pas assujetti.

Cordialement,

Lise97

Merci pour votre réponse si rapide.

dois-je porter une mention particulière sur la facture ?

la facture sera établie en euro, le client devra me payer en euro ou avec sa monnaie locale ?

Merci

Bonjour,

Les exportations à des pays hors Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA française(régime différent pour les livraisons intracommunautaires). Les factures correspondantes doivent porter la mention "Exonération de TVA, art. 262 I du Code Général des Impôts".

Concernant le mode de règlement je suis assez étonné de voir que le règlement soit effectué en dirham MAD ! Le règlement fait par une entreprise marocaine à destination d'un pays étranger est réalisé au moyen de devises cotées par Bank Almaghreb soit par crédit d’un compte en devises ou d’un compte étranger en dirhams convertibles (parce qu'en principe le dirham n'est pas convertible).
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