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Facturer en Bitcoin

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Neirou
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Ecrit le: 18/06/2017 08:27
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Bonjour à tous,

Je suis auto entrepreneur (Développeur web) et j'ai actuellement un client qui souhaite me payer en Bitcoin. A priori je n'y voit pas d'inconvénients mais cela me pose plusieurs questions :
- Dois-je faire une facture en euros, sans aucune mention du bitcoin ?
- Dois-je faire une facture en Bitcoin, avec le taux de change et le résultat en euros ?
- Dois-je déclarer dans mon CA la valeur en euros même si je ne revends pas ces Bitcoins ?
- Que dois-je déclarer si je vend ces Bitcoins dans 2 ans par exemple ?


En vous remerciant !

Fabrice Heuvrard
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Re: Facturer en Bitcoin
Ecrit le: 18/06/2017 11:35
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Bonjour,

A partir du moment où vous êtes établis en France, vous avez la possibilité d'émettre une facture libellée dans une unité monétaire autre que l'euro (en dollar par exemple), à condition que la devise étrangère soit reconnue internationalement et convertible.

Les mentalités progressent, cependant il me semble que la France ne reconnait pas encore pleinement la Bitcoin comme une devise.

Lors de la conversion Bitcoin=>Euros, le différentiel entre le prix facturé et le montant convertis constituera un complément de chiffre d'affaires.

- Dois-je faire une facture en euros, sans aucune mention du bitcoin ?

=> Pour moi non, en référence au texte ci-dessus. (Article 289 du CGI).

- Dois-je faire une facture en Bitcoin, avec le taux de change et le résultat en euros ?

=> le montant converti en Bitcoin avec taux de change peut éventuellement être indiqué sur la facture.

- Dois-je déclarer dans mon CA la valeur en euros même si je ne revends pas ces Bitcoins ?

=> C'est un peu technique, mais il faut distinguer votre prestation de service et la plus-value qui sera générée lors la cession de vos bitcoins.

- Que dois-je déclarer si je vend ces Bitcoins dans 2 ans par exemple ?

=> Bien entendu, il n'existe pas d'exonération de déclaration ! Vous devrez déclarer le gain issu de la plus-value dans votre CA. Attention, le revenu catégoriel peut différer en fonction de la nature de votre activité (BIC/BNC).

=> Lors de la revente de vos Bitcoins, faites attention que la plus-value ne vous fasse pas dépasser le plafond de CA de votre micro-entreprise.

Cordialement.



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Neirou
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Re: Facturer en Bitcoin
Ecrit le: 18/06/2017 12:18
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Merci beaucoup pour votre réponse complète !

Donc lors de ma déclaration de CA, je déclare le montant en euros indiqué sur la facture.

Lors de la vente des Bitcoins, je déclare la différence entre le montant en euros déclaré précedemment et le montant en euros de la vente.

Dois-je verser sur mon compte bancaire auto entrepreneur le montant en euros indiqué sur la facture même si je ne vends pas les bitcoins immédiatement ?

Merci.

Fabrice Heuvrard
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Re: Facturer en Bitcoin
Ecrit le: 18/06/2017 16:51
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Dois-je verser sur mon compte bancaire auto entrepreneur le montant en euros indiqué sur la facture même si je ne vends pas les bitcoins immédiatement ?

=> Je ne connais pas de textes légaux qui l'oblige.

Cordialement.



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