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Facturer un client non assujetti à la TVA

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Vincent2005
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Ecrit le: 16/08/2022 18:51
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Bonjour,

Je dois facturer une prestation de service à un organisme public, qui refuse que je lui applique de la TVA puisqu'il est non assujetti à la TVA.

A la lecture des précédents échanges sur le forum sur ce thème, je comprends que la question de non assujetti à la TVA s'applique à cet organisme lorsque celui-ci émet des factures de vente.

En revanche, lorsque j'émets ma facture je dois lui appliquer la TVA, puisque ma société est assujettie à la TVA.

Pouvez-vous me confirmer cette analyse ?

Si non, y-a-t-il des exceptions pour facturer les organismes publics sans TVA ? Doit-on ajouter une mention, un article du CGI pour exonérer la facture de TVA ?

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement

Ama945
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Re: Facturer un client non assujetti à la TVA
Ecrit le: 18/08/2022 09:06
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Bonjour

Les organismes publics ne facturent pas de TVA sous certaines conditions car ils sont considérées comme des personnes non assujetties. On peut notamment les assimiler sur ce point aux particuliers ou aux holdings purs. Mais ça ne les dispense pas d'être facturés avec de la TVA par les autres prestataires.

Il existe cependant des exonérations relatives aux opérations faites avec les missions diplomatiques et consulaires, les forces armées et certains organismes européens ou internationaux. Mais c'est très particulier et elles sont parfaitement intégrées au code générale des impôts.

Enfin, certaines activités sont exonérés de TVA, mais ça ne dépend pas du caractère public ou non du preneur.

Cordialement

Vincent2005
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Re: Facturer un client non assujetti à la TVA
Ecrit le: 18/08/2022 09:33
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Excellente journée

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