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Facturer un loyer à une SARL

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Chris8863
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Ecrit le: 31/08/2015 17:40
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Bonsoir,

Ma SCI doit facturer un loyer à ma SARL.

Je ne sais pas du tout comment doit se présenter une facture de loyer :

- loyer HT

- provisions pour charges HT (si oui comment les évaluer)

- Total TTC (TVA 20% ?)

??

Ma question semble simpliste mais je ne suis pas de formation comptable mais je me charge de la compta des 2 sociétés.

Si quelqu'un d'ailleurs à un modèle de facture car je ne trouve que des quittances ;-)

Merci beaucoup de votre aide qui m'est bien précieuse dans chaque catégorie de ce site :)



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Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
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Re: Facturer un loyer à une SARL
Ecrit le: 01/09/2015 17:05
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Bonjour,

Ma SCI doit facturer un loyer à ma SARL.

La première chose à faire : savoir si le local loué est assujetti de plein droit ou non à la TVA. La règle est simple :

  • Le local est équipé, TVA à 20% obligatoire.
  • Le local est loué nu, la SCI n'est en principe pas assujettie (mais peut tout de même formuler une option pour la TVA).

provisions pour charges HT (si oui comment les évaluer)

En principe, la SCI va devoir refacturer la taxe foncière afférente au local. Libre à vous de prévoir une provision mensuelle, ce n'est pas obligatoire. Vous devrez, à réception de la taxe foncière, établir une facture de la SCI à la SARL pour la partie de cette taxe qui la concerne (avec TVA s'il y en a sur les loyers, sans s'il n'y en a pas). La provision elle-même ne doit pas faire l'objet TVA.

Je ne sais pas du tout comment doit se présenter une facture de loyer

Les loyers ne font pas nécessairement l'objet d'une facture. Il est possible d'établir des quittances, notamment si le locataire en fait la demande. Si j'ai bien compris, vous êtes à la fois loueur et locataire, donc je ne pense pas que vous rencontrerez de problème :) Les quittances ne sont pas obligatoires, mais seront bienvenues si la SCI doit collecter de la TVA.

La quittance doit donc mentionner (avec des chiffres en exemple, et dans le cas ou vous facturez de la TVA) :

  • Le nom de la SCI
  • Le nom de la SARL
  • La période concernée
  • Loyer HT 100,00
  • TVA 20% 20,00
  • Provision pour charges 30,00 (la provision n'est pas soumise à TVA)

Une dernière chose, si vous êtes propriétaire des deux sociétés, le montant des loyers versés devra être mentionné dans le rapport spécial sur les conventions réglementées au moment de l'assemblée générale annuelle.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas ;)

Cordialement,



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Chris8863
ProfilChris8863
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Re: Facturer un loyer à une SARL
Ecrit le: 01/09/2015 17:12
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Merci beaucoup pour votre aide


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