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Factures clients non réglées en fin d'exercice.

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Noella89
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Ecrit le: 31/05/2013 16:16
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bonjour,

Je vous expose mon souci

J'ai des factures clients émises sur l'année N qui ne sont pas réglées au 31/12/N.

Je travaille dans une entreprise de prestations de service.

Les factures sont enregistrées en compta lors de leur émission.

Que faut- il passer comme écriture en fin d'exercice pour que ces factures ne soient pas prises en compte dans le CA - puisque non encaissées.

Merci pour vos conseils.



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Xynezia
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Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.
Ecrit le: 31/05/2013 16:39
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Bonjour,

Quelles soient encaissées ou non n'a pas d'impact sur votre chiffre d'affaire de l'année. Votre CA est en fonction des prestations que vous avez réalisées.

Si vous avez réalisé des prestations non encore facturées à la clôture vous devez les provisionner (Factures à établir). Et si vous avez facturé des prestations non réalisées vous devez les déduire de votre CA (produits constatées d'avance).

En l'occurrence vous n'avez rien à faire.

Cordialement



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Noella89
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Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.
Ecrit le: 31/05/2013 17:05
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bonjour,

Cela signifie que même si si on a pas reçu le paiement de ces factures on sera quand imposé dessus ?

N'y a t-il pas une solution avec une provision ou client douteux ?

Merci par avance



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Comptableassoc
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Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.
Ecrit le: 31/05/2013 17:47
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bonjour,

Je suis d'accord avec la première réponse, vous n'avez rien à faire. Cà n'est pas parce que la prestation n'est pas réglée qu'elle ne rentre pas dans le CA de l'année... On passe en client douteux seulement s'il y a un risque sur le créancier, c'est à dire si celui ci n'est plus solvable.

Bon courage.

Maximal
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Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.
Ecrit le: 31/05/2013 17:48
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Bonjour

Votre activité, votre chiffre d'affaires et vos éventuelles options déterminent :
- votre catégorie fiscale --> BIC ou BNC
- votre régime fiscal (réel simplifié ou réel normal)
et qui eux-mêmes déterminent vos obligations comptables, et donc la méthode à adopter.

Voir tous les sujets déjà traités sur le même thème (petite loupe en haut à droite).

Cordialement

Xynezia
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Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.
Ecrit le: 31/05/2013 17:49
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Rebonjour,

Afin d'être certain de ma réponse, pouvez vous me confirmer que vous êtes imposé sous le régime des BIC'

Si c'est bien le cas, oui vous serez imposé même si vous n'êtes pas payé. De même que vos factures fournisseurs sont déductibles bien qu'elles ne soient pas toute payées.

Les provision pour dépréciation client ne sont déductible de votre résultat fiscal que si le risque de non recouvrement est avéré et justifié. Un simple retard de paiement ne saurait être un motif suffisant.

Si vos factures ont été payées en 2013, vous ne pourrez en aucun cas les provisionner.

Cordialement



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Noella89
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Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.
Ecrit le: 06/06/2013 12:49
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Bojour,

Désolée de tarder à répondre mais on court tout le temps.

BIC régime simplifié.

Quand peut-on mettre les clients en client douteux ?

après :

les relances

la mise en demeure de payer

ou faut-il avoir un autre document ?

Si effectivement j'obtiens le ou les documents nécessaires je passe mon client en client douteux (est ce correct ? )

Puis je créer une provision

Est ce que je doit passer des écriture comptables et si oui quand et lesquelles

Si j'ai bien compris ses provisions impacte le résultat fiscal mais pas le résultat comptable d'ou ma question précédente.

Je vous remercie pour vos précieux conseils



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Nefertaricmoi
ProfilNefertaricmoi
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Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.
Ecrit le: 06/06/2013 13:06
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Message édité par Maximal le 06/06/2013 14:22

Bonjour à toutes et tous, pour répondre à votre question, il faut voir à quel régime vous êtes affilié concernant la tva. Est-ce la TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements ? En principe, pour les prestations de service il s'agit de la TVA sur les encaissements.


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.7- Sautez des lignes entre les paragraphes et aérez vos messages.

Désolé mais votre message est hors sujet.


Cordialement,

L'équipe de modération
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Nefertaricmoi
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Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.
Ecrit le: 06/06/2013 15:23
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Bonjour,

J'ai bien pris note.

Mr l'administrateur :J'ai essayé de vous répondre par message privé mais ça ne fonctionnait pas !!

Par conséquent, je me permet de vous répondre dans ce post.

Pour ce qui concerne le hors sujet, je ne pense pas m'être trompée car il me semble que pour les prestataires de services, donc assujettis à la TVA à l'encaissement, doivent enregistrer leur facture lors du paiement de cette dernière. Me suis-je trompée ?

Bien à vous



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Maximal
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Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.
Ecrit le: 06/06/2013 16:44
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Bonjour

il me semble que pour les prestataires de services, donc assujettis à la TVA à l'encaissement, doivent enregistrer leur facture lors du paiement de cette dernière

L'enregistrement de la facture et la déclaration de la TVA ne sont pas liés

Cordialement

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