Re: Factures d'hôtel et TVA
Ecrit le: 19/04/2006 00:13Message édité par 1euro le 19/04/2006 00:19
Bonjour
Quand récupérer la TVA sur les frais d'hotels ?
- > pour les salariés, les dirigeants :
la TVA sur les frais d'hotels des salariés et/ou des dirigeants n'est pas récupérable.
(et ceci dans tous les cas).
- > pour les tiers (clients et fournisseurs) [tiers = personne exterieur à l'entreprise]
On peut récupérer la TVA sur les frais d'hotels, à condition qu'une liste
des tiers (avec leurs qualités) soit jointe à la facture.
dans le cas contraire, vous ne devez pas récupérer la TVA, sachez qu'en cas de contrôle, on peut vous demander la liste des personnes concernées par les frais d'hotel, si aucune liste est jointe, par prudence, ne récupérer pas la TVA.
- > si une facture d'hotel concerne à la fois des tiers et des salariés
Dans ce cas, on procède à un prorata, par rapport au nombre de tiers, il faut impérativement joindre à la facture, la liste des personnes avec leurs qualités
(client /salarié/fournisseurs).
donc joye, vous devez vous assurez, que vous avez pour votre facture d'hotel, la liste des personnes présentes ce jour là, sur cette liste on doit pouvoir distinguer si ce sont des salariés ou des clients. Si vous n'avez pas la liste, il faut la demander à la secretaire, et l'agrafer au dos de la facture. Si la secrétaire n'est pas en mesure de vous fournir cette liste, dans ce cas pas d'imprudence, ne récupérer pas la TVA. Si vous disposez de cette liste, il vous suffit alors de faire un prorata (ici 3/6 x TVA ).
Autre question :
Une entreprise reçoit une facture d'hotel pour l'hebergement de son personnel
chambres occupées :
- 2 chambres conforts et 5 chambres ordinaires
- 7 petits dejeuners
Ma question est la suivante
- Peut on alors ne pas récupérer la TVA sur les chambres, mais récupérer tout de même la TVA sur les petits dejeuners ?
Merci
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