Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Factures impayées : dommages et intérêts

3
4 919
0
3 réponses
4 919 lectures
0 vote

Isiliacomptable
ProfilIsiliacomptable
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 14/01/2014 15:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Cher confrères, chères consoeurs,

Dans le cadre d'un procès avec un client, nous avons obtenu des indemnités, que nous devons enregistrés en charge exceptionnelle.

Dans quel compte de charge exceptionnelle?

Devons nous solder les factures du compte client, et la tva pas des créances irrécouvrables?

Cordialement.

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 169 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online



Re: Factures impayées : dommages et intérêts
Ecrit le: 14/01/2014 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si c'est vous qui avez obtenu des indemnités, je pense que vous voulez plutôt parler de produits exceptionnels en ce qui vous concerne.

La part des indemnités qui représente les impayés du client ne doit pas être enregistrée en produits exceptionnels mais doit venir apurer le solde du compte du client. Seule la part concernant des dommages et intérêts viendra en produits exceptionnels (compte 771 ou 778). Il me semble que les indemnités correspondant à des dommages et intérêts ne sont pas soumis à TVA. Comme la TVA a probablement déjà du être réglée pour les sommes que vous devaient le client, il n'y a je pense aucune régularisation à faire au niveau de la TVA.

Mais il faudrait nous préciser le détail de cette indemnité pour vous en dire plus.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------

Modérateur Compta Online

Isiliacomptable
ProfilIsiliacomptable
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Factures impayées : dommages et intérêts
Ecrit le: 14/01/2014 21:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Oui en effet, il s'agit d'un produit exceptionnel et non pas d'une charge exceptionnelle.

Le procès verbal cite uniquement des dommages intérêts, et notre client a versé seulement des dommages intérêts. En effet, à tort, on a continué à facturer alors que nous étions en litige avec ce client, donc de ce fait, on se retrouve avec un compte client, avec un solde notre faveur, des factures impayées, que nous ne pouvons pas le solder par les dommages intérêts.

1/ Dans ce cas, il faut solder le compte client par une écriture de créances irrécouvrables, déduire la tva.

2/Enregistrer une écriture dédiée uniquement aux dommages intérêts, comme le procès l'indique, en produit exceptionnel.

Est-ce que c'est juste?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 169 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online



Re: Factures impayées : dommages et intérêts
Ecrit le: 15/01/2014 08:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Oui effectivement, si les dommages intérêts servent uniquement à la réparation du préjudice subi, votre raisonnement me semble correct.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------

Modérateur Compta Online

Retour en haut




3
4 919
0





Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer