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Factures retardées, Déclaration TVA

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Aminecsc25
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Ecrit le: 09/08/2021 12:31
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Bonjour,

Question : Dans la fiscalité de la TVA, plus particulièrement la déclaration CA3, si on a des factures des mois antérieurs est ce qu'on les intégre dans la déclaration qui suit la facture sur la ligne de régularisation ou non ?

Merci d'avance

Francoisecnd
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Re: Factures retardées, Déclaration TVA
Ecrit le: 10/08/2021 14:33
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Message édité par Francoisecnd le 10/08/2021 14:36

Bonjour Aminecsc.

La ligne "régularisation" me semble plus dédiée à des opérations plus complexes que celles d'un simple décalage, et peut amener à des justifications.... A ce titre, et s'il s'agit de sommes minimes, j'aurai plutôt tendance à vous conseiller d'intégrer tout simplement cette TVA omise sur la prochaine CA3....

( A moins, évidemment qu'entre temps vous cloturiez votre exercice, où là, évidemment, la ligne "régularisation" s'imposerait ! )

J'ajoute à celà qu'en cas de contrôle fiscal il est très très rare qu'un contrôle se fasse sur les trimestres : il le sera sur le cumul annuel.

D'autres avis ou expériences ?

Cordialement,

Françoise



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