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Bonjour,
Question : Dans la fiscalité de la TVA, plus particulièrement la déclaration CA3, si on a des factures des mois antérieurs est ce qu'on les intégre dans la déclaration qui suit la facture sur la ligne de régularisation ou non ?
Merci d'avance
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Bonjour Aminecsc.
La ligne "régularisation" me semble plus dédiée à des opérations plus complexes que celles d'un simple décalage, et peut amener à des justifications.... A ce titre, et s'il s'agit de sommes minimes, j'aurai plutôt tendance à vous conseiller d'intégrer tout simplement cette TVA omise sur la prochaine CA3....
( A moins, évidemment qu'entre temps vous cloturiez votre exercice, où là, évidemment, la ligne "régularisation" s'imposerait ! )
J'ajoute à celà qu'en cas de contrôle fiscal il est très très rare qu'un contrôle se fasse sur les trimestres : il le sera sur le cumul annuel.
D'autres avis ou expériences ?
Cordialement,
Françoise
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