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Faible remuneration et dividendes

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Nasdack
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Ecrit le: 23/09/2010 22:57
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Bonsoir,

Une petite question concernant la rémunération du gérant et des dividendes.

Y a t-il un risque (social, fiscal...) si le gérant se verse une faible rémunération et se paye en dividendes ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,


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Nasdack
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Re: Faible remuneration et dividendes
Ecrit le: 24/09/2010 09:21
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Bonjour Nasdack,

De quel type de société s'agit-il ?
Si c'est une Société d'Exercice Libéral, une partie de tes dividendes seront socialement assimilés à des rémunérations.
A terme il est fort probable que ce qui est prévu pour les SEL soit étendu à l'ensemble des sociétés... Merci les professions médicales et leurs conseillers !!
Il n'y a pas à priori de risque fiscal car les revenus appréhendés se retrouvent en Revenus de Capitaux Mobilier, certe avec un léger gain d'impôt du fait des abattements...
Dans l'arbitrage entre rémunération et dividende, il faut tout de même tenir compte de la couverture sociale et maintenir une rémunération correcte.

Bonne journée.
Nasdack
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Re: Faible remuneration et dividendes
Ecrit le: 24/09/2010 09:39
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Bonjour,

Il s'agit d'une gérance dans une SARL.

Pour l'instant il s'agissait d'une optimisation fiscale et non sociale ...

A suivre avec les prochaines lois :p

Merci

Cordialement,


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Nasdack
Jeff84
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Re: Faible remuneration et dividendes
Ecrit le: 27/09/2010 11:51
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Bonjour,

S'il y avait un risque, je crois que je le saurais depuis un bon moment. Aucun redressement jusqu'à présent.

Mais je ne fais pas de montage complètement déséquilibré (30000 ¤ de dividendes et 0 ¤ de revenus...).

Cordialement,


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Re: Faible remuneration et dividendes
Ecrit le: 28/09/2010 12:59
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Bonjour,

Le risque existe.
Un contrôleur Urssaf a le droit de considérer - et donc d'évaluer - le niveau de rémunération du dirigeant à un niveau supérieur, avec pour incidence de recalculer les cotisations sociales.

Il peut estimer qu'un gérant ou PDG ne peut être payé au smic, mais plutôt 50, 100 ou 150 K¤ selon des critères définis.

Je l'ai vu et c'est imparable si l'écart entre les deux chiffres est important et pas justifié par des résultats avant rémunération nécessitant que le gérant se paie peu.

Laurent


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Jeff84
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Re: Faible remuneration et dividendes
Ecrit le: 28/09/2010 15:00
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Très intéressant, avez-vous quelques chiffres sur ce qui est accepté et surtout ce qui ne l'est pas?


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Re: Faible remuneration et dividendes
Ecrit le: 28/09/2010 21:22
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Citation : LJ4 @ 28.09.2010 à 12:59
Bonjour,

Le risque existe.
Un contrôleur Urssaf a le droit de considérer - et donc d'évaluer - le niveau de rémunération du dirigeant à un niveau supérieur, avec pour incidence de recalculer les cotisations sociales.

Il peut estimer qu'un gérant ou PDG ne peut être payé au smic, mais plutôt 50, 100 ou 150 K¤ selon des critères définis.

Je l'ai vu et c'est imparable si l'écart entre les deux chiffres est important et pas justifié par des résultats avant rémunération nécessitant que le gérant se paie peu.

Laurent

Bonsoir,

Merci, je me disais bien qu'il y avait quelques choses dans ce style.

Si la rémunération est de 2K¤ annuel et 10K¤ en dividende... y a un abus là ?

Cordialement,


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Nasdack
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Re: Faible remuneration et dividendes
Ecrit le: 30/09/2010 14:49
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Bonjour,

il faut considerer que les dividendes rémunérent le capital et une rémunération le travail.

donc si en votre qualité de gérant vous êtes à temps plein, voir plus, la société doit vous rémunérer à cette hauteur pour le travail fourni.

Dans ce cas il ne peut pas y avoir que des dividendes versées, sous peine de réintégration, par le service ou l'urssaf, d'une partie en ART.62, avec toutes les conséquences qu'il en découlent.

Et cette réintégration je l'ai déjà subie.
Jeff84
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Re: Faible remuneration et dividendes
Ecrit le: 01/10/2010 09:40
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Nasdack : ce n'est qu'un simple avis (comme je l'ai dit, je n'ai pas d'exemple de redressement), mais pour moi oui, 2k de rémunération et 10k de dividendes est abusif (sauf dans le cas où ces 10k pourraient être justifiés par un capital ou un compte courant important).


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Re: Faible remuneration et dividendes
Ecrit le: 02/10/2010 02:30
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Citation : Jeff84 @ 01.10.2010 à 09:40
Nasdack : ce n'est qu'un simple avis (comme je l'ai dit, je n'ai pas d'exemple de redressement), mais pour moi oui, 2k de rémunération et 10k de dividendes est abusif (sauf dans le cas où ces 10k pourraient être justifiés par un capital ou un compte courant important).

Pour moi aussi, c'est abusif, mais le client veut prendre ce risque ...


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Nasdack
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