Re: Faire apparaître les sous-traitants sur la Das2 ?
Ecrit le: 21/03/2008 12:27Bonjour,
Tout dépend si votre sous-traitance est faite à titre d'honoraires.
Les honoraires sont versés, en général, aux cabinets comptables, notaires, architectes, avocats..
et aussi, parfois, à des interprètes ou artistes..
Si vos sous-traitant sont de cette catégorie, ou que le doute subsiste, n'hésitez pas à les contacter et à leur poser la question : déclarent-ils leurs revenus comme "prestataires de services" ou "honoraires", tout simplement..
Et si vous n'obtenez pas de réponse, à mon avis, le mieux est de les inscrire sur la Dads2.
L'on ne pourra vous reprocher d'omissions, et cela ne posera pas de problèmes à vos sous-traitants, car s'ils sont par la suite interrogés par l'administration, il leur sera facile de faire valoir l'erreur ...
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