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Ecrit le: 21/03/2008 12:12
Bonjour,
Je dois faire la DAS2 pour une SSII et ils nous arrivent régulièrement de sous traiter, la question est :
Doit on faire apparaître sur la DAS2 nos sous traitants ? J'ai téléphoné aux organismes et j'ai des réponses contradictoires.
Merci beaucoup de votre aide
Je dois faire la DAS2 pour une SSII et ils nous arrivent régulièrement de sous traiter, la question est :
Doit on faire apparaître sur la DAS2 nos sous traitants ? J'ai téléphoné aux organismes et j'ai des réponses contradictoires.
Merci beaucoup de votre aide
Ecrit le: 21/03/2008 12:27
Bonjour,
Tout dépend si votre sous-traitance est faite à titre d'honoraires.
Les honoraires sont versés, en général, aux cabinets comptables, notaires, architectes, avocats..
et aussi, parfois, à des interprètes ou artistes..
Si vos sous-traitant sont de cette catégorie, ou que le doute subsiste, n'hésitez pas à les contacter et à leur poser la question : déclarent-ils leurs revenus comme "prestataires de services" ou "honoraires", tout simplement..
Et si vous n'obtenez pas de réponse, à mon avis, le mieux est de les inscrire sur la Dads2.
L'on ne pourra vous reprocher d'omissions, et cela ne posera pas de problèmes à vos sous-traitants, car s'ils sont par la suite interrogés par l'administration, il leur sera facile de faire valoir l'erreur ...
Tout dépend si votre sous-traitance est faite à titre d'honoraires.
Les honoraires sont versés, en général, aux cabinets comptables, notaires, architectes, avocats..
et aussi, parfois, à des interprètes ou artistes..
Si vos sous-traitant sont de cette catégorie, ou que le doute subsiste, n'hésitez pas à les contacter et à leur poser la question : déclarent-ils leurs revenus comme "prestataires de services" ou "honoraires", tout simplement..
Et si vous n'obtenez pas de réponse, à mon avis, le mieux est de les inscrire sur la Dads2.
L'on ne pourra vous reprocher d'omissions, et cela ne posera pas de problèmes à vos sous-traitants, car s'ils sont par la suite interrogés par l'administration, il leur sera facile de faire valoir l'erreur ...
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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Ecrit le: 21/03/2008 13:06
Bonjour !
d'accord avec la réponse précédente.
Vous pouvez aussi regarder le libellé qui figurent sur vos factures pour voir si la mention d' "honoraires" est indiquée. Dans ce cas, si la mention d'honoraires apparait clairement alors pas de doute : ces sommes doivent être indiquées pour leur montant TTC sur la DAS2 ! Attention ! il s'agit des sommes PAYEES sur l'année et non des factures comptabilisées.
cordialement
d'accord avec la réponse précédente.
Vous pouvez aussi regarder le libellé qui figurent sur vos factures pour voir si la mention d' "honoraires" est indiquée. Dans ce cas, si la mention d'honoraires apparait clairement alors pas de doute : ces sommes doivent être indiquées pour leur montant TTC sur la DAS2 ! Attention ! il s'agit des sommes PAYEES sur l'année et non des factures comptabilisées.
cordialement
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Jipé
Ecrit le: 22/03/2008 17:57
ok avec JIPE, et j'ajouterais qu'on ne déclare que les sommes supérieures à 600e par bénéficiaire
Citation : Jipe @ 21.03.2008 à 13:06
Bonjour !
d'accord avec la réponse précédente.
Vous pouvez aussi regarder le libellé qui figurent sur vos factures pour voir si la mention d' "honoraires" est indiquée. Dans ce cas, si la mention d'honoraires apparait clairement alors pas de doute : ces sommes doivent être indiquées pour leur montant TTC sur la DAS2 ! Attention ! il s'agit des sommes PAYEES sur l'année et non des factures comptabilisées.
cordialement
Bonjour !
d'accord avec la réponse précédente.
Vous pouvez aussi regarder le libellé qui figurent sur vos factures pour voir si la mention d' "honoraires" est indiquée. Dans ce cas, si la mention d'honoraires apparait clairement alors pas de doute : ces sommes doivent être indiquées pour leur montant TTC sur la DAS2 ! Attention ! il s'agit des sommes PAYEES sur l'année et non des factures comptabilisées.
cordialement
ok avec JIPE, et j'ajouterais qu'on ne déclare que les sommes supérieures à 600e par bénéficiaire
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