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Faisabilité fiscale d'une pratique interne

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Pierreafeu
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Ecrit le: 31/12/2013 15:49
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Bonjour,

Je ne suis pas certain de poster mon message dans la bonne rubrique, à vrai dire j'hésite entre droit fiscal et règles de comptabilité.

J'exerce le métier de chargé de projets dans une grande entreprise française spécialisée dans l'énergie. A ce titre, j'assure le suivi financier des projets dont j'ai la gestion.

J'ai remarqué cette fin d'année, une pratique étrange, je m'interroge même sur sa légalité. L'entreprise m’employant utilise comme variable d'ajustement des CAPEX, à la baisse ou à la hausse, les réceptions (matériel ou prestat°) de ses fournisseurs.

Il arrive par exemple que les chargés de projets réceptionnent en fin d'année des prestations qui n'ont pas été réalisées cette même année, mais qui le seront l'année N+1. Le même exercice s'impose avec les fournisseurs, si il est nécessaire de trouver des dépenses à la hausse. Le fournisseur nous remet une Mise A Disposition de Matériel nous permettant d'après les règles internes de l'entreprise de réceptionner, c'est à dire d'intégrer cette dépense dans nos charges.

J'aimerai trouver des détails et les règles fiscales ou comptables concernant la faisabilité d'une mise à disposition de matériel sachant que ce dernier n'est pas réceptionné physiquement.

Merci d'avance.

Bien cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Faisabilité fiscale d'une pratique interne
Ecrit le: 03/01/2014 08:41
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Bonjour,

Je pense que votre message recevrait plus de réponse dans le forum comptabilité. En tant que fiscaliste, je suis bien incapable d'y répondre...

Cordialement



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Pierreafeu
ProfilPierreafeu
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Re: Faisabilité fiscale d'une pratique interne
Ecrit le: 06/01/2014 00:43
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Bonjour,

Merci, je vais poster ma demande dans la rubrique comptable.

Bien cordialement

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