Bonsoir,
Je commence a me perdre sur les ventes à distances concernant la tva.
J'ai 1 cas qui se présente à moi :
A est une entreprise française qui fait de la vente à distance.
A a un client C qui est une entreprise Italienne et avec aussi un n° tva italien
C souhaite lui acheter de la marchandise pour un de ces clients Italien mais particulier.
A va alors acheter à une autre entreprise française B avec aussi un numéro de tva , pour que cette dernière livre directement le client particulier de C
Que ce passe t'il en matière de tva entre : A et B et A et C
Je n'arrive plus à comprendre qui facture à qui de la tva ? Pour quelle raison' Et quel texte de loi appuie cette taxation.
Bonjour,
B vend à A, les 2 entreprises sont françaises et on se place dans l'hypothèse où A n'est pas non plus immatriculé en Italie
Par défaut, pour la livraison d'un bien la TVA française est due si le lieu de départ est situé en France quelle que soit la destination.
L'exonération des livraisons intra communautaires n'est finalement qu'une exception, qui n'est rendue possible que quand quatre conditions sont réunies. L'une d'elle est que l'acquéreur ait un n° intra-communautaire dans un autre pays de l'UE (Cf. au 100 du BOI-TVA-CHAMP-30-20-10-20120912)
A n'ayant qu'un n° français, B devra lui facturer le TVA française.
B livre pour le compte de A mais, a priori, A a acheté le bien avant la livraison et il y a eu transfert de propriété au profit de A (il faudrait cependant vérifie au niveau du contrat, de la facture, etc.). Il y a alors à mon avis une livraison intracommunautaire entre A et C (qui est son client, ce que n'est pas le particulier). C ayant un n° italien, A ne lui facture pas de TVA.
Cordialement.
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