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Faut-il emettre une nouvelle facture en cas d'injonction de payer ?

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Nicogoss
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Ecrit le: 24/06/2008 09:29
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Bonjour,

En mai dernier, j'ai fait une requête en injonction de payer auprès d'un tribunal de Moselle, contre un client qui me devait 1294¤ depuis 8 mois. Je précise que le tribunal est mosellan car certaines lois différent en Alsace-Moselle, et j'ai été par exemple surpris du retour de mon chèque envoyé au tribunal pour le lancement de la procèdure d'injonction de payer, car il y est gratuit !

L'huissier de justice, à qui j'avais chargé de signifier l'acte, vient de me faire parvenir sa facture ainsi que le second original de la signification.

1. Facture d'huissier: (d'après le topic 6163 du forum, j'en déduis)
SIGNIF EXTRAIT INJ PAYER
HT = 59.02 (Dt 622700)
TVA = 11.57 (Dt 44566)
TAXE = 9.15 (taxe fiscale => Dt 637800 "taxes diverses")
Débours = 1.33 (frais d'envoi => Dt 6266)
TTC = 81.07 (Ct 401)

Cette ventilation est-elle bonne ? Mon hésitation porte sur la taxe (637800)

2. La signification d'une ordonnance d'injonction de payer:
Mon client doit désormais me payer ces sommes :
* Principal euros: 1294 ¤ (la facture initiale)
* Frais accessoires: 4.33 ¤ (envoi de mise en démeure en recommandé)
* Intérêts: 9.32 ¤
* Droit proportionnel art. 8: 81.28 ¤ (??)
* Le coût du présent acte: 81.07 ¤ (remboursement des frais d'huissier)

Là, j'ai plusieurs "petites" questions:
a. Dois-je faire parvenir une nouvelle facture à mon client, comprenant les frais accessoires, les intérêts, le droit proportionnel et les frais d'huissier ? (pour sa compta) et si oui, comment dois-je procèder au niveau de la TVA ?
b. Ces écritures sont-elles ok:
Ct 6266: 4.33
Ct 6618: 9.32
Ct ??: 81.28
Ct 622700: 59.02
Ct 44566: 11.57
Ct 637800: 9.15
Ct 6266: 1.33 (que j'aditionnerai avec celui ci-dessus)
Dt 401 = 81.07 + 4.33
Dt ?? : 9.32 et 81.28 ?

c. Dans quel compte placer le droit proportionnel ?
d. Comment "contrebalancer" ce droit, ainsi que les intérêts ?

J'espère avoir été clair dans mes explications.

Je vous remercie par avance.

Nicolas


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