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Faut il faire une deb ?

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Protoss
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Ecrit le: 14/12/2009 23:56
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Bonsoir,

Je me pose une question qui peut paraitre bête, j'en conviens, ça concerne les DEB.

Voilà peu importe que ce soit pour les livraisons ou acquisitions intra-communautaire, la question se pose dans les deux cas.

J'ai dépassé le plafond minimum, je suis donc obligé de faire une déclaration mensuelle, mais voilà je me pose la question, si pendant un mois donné, il n'y pas eu d'échange, faut il tout de même en faire une à 0?

La question se pose car en cas de contrôle c'est 700 ¤ pas DEB manquante....

Merci pour votre aide

Bonne soirée
Jex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Faut il faire une deb ?
Ecrit le: 15/12/2009 20:50
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Bonjour,

Non pas de DEB si il n'y a rien à déclarer le mois concerné.

http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbc...vier%202009.pdf

(Voir bas de page 1)

Je n'ai pas réussi à vérifier cette information sur une autre source :
Demandez quand même une confirmation auprès du service des douanes.

http://www.douane.gouv.fr/contact.asp?type=

Cordialement,
Jex


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Protoss
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Chef de mission en cabinet
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Chef de mission en cabinet


Re: Faut il faire une deb ?
Ecrit le: 15/12/2009 21:51
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Je te remercie pour l'info, je vais essayer de voir avec eux.

Bonne soirée
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