BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?

4
829
0
4 réponses
829 lectures
0 vote
Dexmo
ProfilDexmo
Assistant comptable en cabinet
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 12/03/2014 09:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Dexmo le 12/03/2014 09:21

Bonjour à tous,

J'ai une cliente qui a prêté 100 000 € en 2006 a une société pour l'aider à financer l'achat d'un bien immobilier.

Il était prévu dans le contrat de prêt que le remboursement aura lieu en 2008 avec 15 000 € d'intérêts.

Si le remboursement avec les intérêts prévus avait bien été perçu en 2008 ma cliente aurait déclaré les 15 000 € à l'Impôt sur le revenu 2008 dans la catégorie des RCM.

Le problème, c'est qu'elle a eu beaucoup de mal a se faire rembourser la somme et au final on lui a remboursé 160 000 € mais seulement en 2013 : 100 000 € de remboursements de prêts + 15 000 d'intérêts prévus contractuellement + 45 000 € d'intérêts de retard.

Savez vous si elle doit déclarer à l'Impôt sur le revenu seulement les 15 000 € prévus contractuellement en RCM ou alors si elle doit également déclarer les 45 000 € d'intérêt de retard ?

Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?
Ecrit le: 12/03/2014 10:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour cela, il faudrait téléphoner aux services fiscaux et leur demander. A mon avis, oui, ces intérêts doivent être intégrés aux revenus IR.

La question est aussi de savoir si cette grosse rentrée d'argent fait sauter de tranche votre cliente. Si c'est le cas, il faudrait aussi leur demander s'il y a une possibilité d'étaler cette rentrée sur plusieurs années.

Cordialement.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?
Ecrit le: 12/03/2014 13:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Les 45k€ correspondent à une sorte de dédommagement pour paiement tardif, si ma compréhension est correcte.

Il pourrait être intéressant de regarder comment sont fiscalement traité les dédommagements (dommages et interets). Il me semble qeu, dans certains cas, ils ne sont pas taxés. Mais, pour cela, je pense qu'il faut avoir un fondement juridique (par exemple un contrat prevoyant le versement d'une indemnité en cas de retard de remboursement) et un détail du calcul... A vérifier !

Cordialement



--------------------
Dexmo
ProfilDexmo
Assistant comptable en cabinet
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?
Ecrit le: 13/03/2014 17:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Dexmo le 13/03/2014 17:13

Merci pour vos réponses !

Il me semble qu'il faut qu'il ait un contrat signé au départ (au moment de l'accord de prêt) ou alors un jugement qui condamne la société à dédommager ma cliente pour que les intérêts de retard ne soient pas déclarés à l'IR ?


S'il s'agit d'un simple accord entre la société et elle, validé à posteriori, dans ce cas là les intérêts doivent être déclarés.


Qu'en pensez-vous ?

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?
Ecrit le: 13/03/2014 19:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Je n'ai pas lu la documentation à ce sujet mais ce que vous indiquez dans votre message est en accord avec mes souvenirs !

Bonne soirée !



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer