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Faut-il facturer la TVA dès lors qu'on marge sur le prix du timbre ?

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Createur1
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Ecrit le: 21/01/2015 16:50
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Message édité par Createur1 le 21/01/2015 16:54

Bonjour

veuillez m'excuser pour la question de débutant malgré ma "toute relative" ancienneté, mais je n'ai jamais rencontré ce cas dans mon activité de vendeur Internet et je ne trouve pas de réponses autres que celles concernant des cas génériques de frais de port, comprenant l'envoi de colis également, qui lui n'est pas un affranchissement.

Je rencontre ce cas car La Poste a supprimé les lettres max (enveloppe et boite pré-affranchies comportant de la tva) pour autoriser l'envoi de marchandises en courrier sans distinction avec les lettres, donc des envois de marchandises avec des simples timbres, donc sans tva.

Bref. Si j'envoie un plis avec un timbre de 20g à 0,65€ et que je ne fais pas de marge dessus, bien évidement, j'ai le doit de le refacturer 0,65€, mais si je décide de faire une marge de 20 centimes par exemple, dois-je alors facturer de la tva où ça peut rester un affranchissement dans la mesure où l'envoi se fait bien avec un timbre ?

Facturer le poids du timbre au dessus pour rester en accord avec les prix des timbres mais pour dégager une marge est une démarche à proscrire ou pourquoi pas ?

Merci

Cordialement

Mozo
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Re: Faut-il facturer la TVA dès lors qu'on marge sur le prix du timbre ?
Ecrit le: 22/01/2015 08:49
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Bonjour,

Dès lors que vous ne facturez pas le prix exacte euro pour euro de l'affranchissement vous devez rajouter la TVA.

Le transporteur de courrier historique en France a 2 tarifs, l 'un pour les particuliers et l'autre pour les entreprises.

Le 2ème comporte la tva et par conséquent vous pouvez la récupérer.

http://www.laposte.fr/professionnel/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral

Cordialement

Christian



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