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Faut-il payer la taxe d'habitation pour la location d'un box ?

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Patou77
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Ecrit le: 20/10/2020 22:52
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Bonsoir,

Je suis propriétaire d'un box dans la commune du (94) Val de Marne.

J'habite en (77) Seine et Marne. Je suis propriétaire de mon logement pour lequel bien entendu je paie la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Pouvez-vous me dire si je dois payer la taxe d'habitation du box que je possède ?

Merci par avance pour ce renseignement,

Cordialement,

Ama945
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Re: Faut-il payer la taxe d'habitation pour la location d'un box ?
Ecrit le: 07/11/2020 13:48
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Message édité par Ama945 le 07/11/2020 13:49

Bonjour

Il n'y a pas de taxe d'habitation sur votre box lorsque ce dernier est à plus d'1km de votre résidence BOI-IF-TH-10-10-10 n° 180.

Cordialement

Patou77
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Re: Faut-il payer la taxe d'habitation pour la location d'un box ?
Ecrit le: 09/11/2020 14:33
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Bonjour et merci pour votre réponse.

Donc effectivement je suis exonérée de cette taxe d'habitation.

Pouvez-vous me dire sur combien d'années je puis demander le remboursement de ce trop-payé aux impôts. Dans ce cas avez-vous une référence du code des impôts l'attestant

Merci encore,

bien cordialement

Ama945
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Re: Faut-il payer la taxe d'habitation pour la location d'un box ?
Ecrit le: 09/11/2020 14:54
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Bonjour

Les réclamations relatives aux impôts locaux peuvent être faite jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt, indiquée sur l'avis d'imposition (Art. R*196-2 du LPF).
Exemple : ce délai s'achève le 31 décembre 2020 pour la taxe d'habitation mise en recouvrement en 2019.

Vous pouvez faire la réclamation depuis votre espace en ligne particulier dans votre messagerie sécurisée en sélectionnant "écrire" puis "je signale une erreur sur le calcul de mon impôt" et enfin "ma demande concerne la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public". Il faudra ensuite sélectionner la période sur laquelle vous faites votre réclamation, 2019 ou 2020.

Cordialement

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